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Entretien annuel d'évaluation : définition, obligation
Publié le :
02/08/2021
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Droit social / Droit du travail - Salariés
L’entretien annuel d’évaluation est une procédure facultative qu’une entrepri...
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Soumission des créances salariales au principe de l’arrêt des poursuites individuelles
Publié le :
30/07/2021
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Bien qu’elles ne soient pas soumises à l’obligation de déclaration, les créan...
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L'action en paiement du prêt d'un professionnel à un consommateur se prescrit toujours par deux ans
Publié le :
29/07/2021
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Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
L'action en paiement exercée par une banque contre des particuliers emprunteu...
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Climat et résilience : l'érosion côtière, charge locale pour phénomène mondial
Publié le :
29/07/2021
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La future loi Climat et résilience transfère aux communes littorales les plus...
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Lot transitoire : la copropriété a 3 ans pour mettre son règlement en conformité avec la loi
Publié le :
28/07/2021
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Droit immobilier / Copropriété
Les syndicats des copropriétaires ont 3 ans pour mettre leur règlement de cop...
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Y-a-t-il un « perdant » lorsque l’article L 600-5-1 a été mis en œuvre et le permis régularisé ?
Publié le :
28/07/2021
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Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsque le juge administratif a sursis à statuer pour permettre la régularisa...
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Le seuil d’exonération des cotisations apprentis est proratisé en cas d’entrée/sortie en cours de mois
Publié le :
28/07/2021
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Il y a quelques temps, nous communiquions une réponse des services de l’URSSA...
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Licenciement : ce que prévoit précisément l’exécutif pour les personnels non vaccinés ou sans pass sanitaire
Publié le :
27/07/2021
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Droit social / Droit du travail - Salariés
Deux amendements du gouvernement au projet de loi sur la gestion de la crise...
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Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?
Publié le :
27/07/2021
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
Comme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et not...
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Ordre de virement et liquidation judiciaire
Publié le :
22/07/2021
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Une banque procède à la clôture du compte ouvert dans ses livres par une soci...
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Contrats conclus hors établissement et droit de la consommation : QPC non renvoyée
Publié le :
22/07/2021
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2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de consti...
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Antenne relais : pas de droit à l'erreur pour les autorisations d'urbanisme
Publié le :
22/07/2021
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07
2021
L’article 222 de la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du...
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Retraite complémentaire : les cotisations ne devront plus être versées à l’AGIRC/ARRCO mais à l’Urssaf
Publié le :
21/07/2021
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2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
C'est officiellement afin de simplifier la vie des entreprises que les pouvoi...
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Bonus-malus sur les contributions chômage : le BTP fait-il partie des secteurs concernés ?
Publié le :
21/07/2021
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2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Un arrêté est venu préciser les secteurs d’activité visés par le bonus-malus...
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Urssaf : point sur les échéances des mois de juillet et août
Publié le :
21/07/2021
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2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Dans deux publications spéciales Covid-19 des 2 et 5 juillet, l'Urssaf a anno...