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Sécurité sociale et complémentaires de santé : quelles pistes de réforme ?
Publié le :
26/01/2022
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janvier
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2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapp...
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Tenue des assemblées générales et des organes collégiaux en 2022 : les règles devraient être adaptées
Publié le :
26/01/2022
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2022
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une ordonnance aménagera les conditions dans lesquelles les assemblées et les...
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CCMI : pas de démolition-reconstruction en l’absence de gravité des non-conformités constatées
Publié le :
26/01/2022
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2022
Droit immobilier / Droit de la construction
En cas de non-respect des stipulations du CCMI et de non-conformités, la dema...
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Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
Publié le :
25/01/2022
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2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Dans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux...
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Pour rappel : les montants maximaux du barème Macron sont des montants bruts
Publié le :
24/01/2022
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2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
En cas de licenciement abusif, le juge octroie au salarié une indemnité dont...
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Soldes : ne vous faites pas avoir !
Publié le :
20/01/2022
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Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Cette année, les soldes d’hiver ont lieu du 12 janvier au 8 février 2022. Dur...
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Peut-on étendre à deux mois le délai d'instruction d'une déclaration préalable pour les lotissements ?
Publié le :
20/01/2022
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Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les...
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Le rapport d’expertise judiciaire est opposable au constructeur qui n’en demande pas la nullité
Publié le :
20/01/2022
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2022
Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsque les opérations d’expertise judiciaire sont irrégulières, le construct...
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Obligation de sécurité de l’employeur et exposition à l’amiante
Publié le :
19/01/2022
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janvier
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2022
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
Le point de départ du délai de prescription de l’action par laquelle un salar...
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Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
Publié le :
19/01/2022
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01
2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles d...
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Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG
Publié le :
19/01/2022
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2022
Droit immobilier / Copropriété
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées géné...
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Société civile : unanimité des associés et nullité de délibération
Publié le :
18/01/2022
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janvier
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01
2022
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises selo...
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Rupture de la période d’essai : quel délai de prévenance ?
Publié le :
18/01/2022
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janvier
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01
2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Lorsque vous souhaitez rompre la période d’essai d’un salarié, vous devez le...
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Le titre-mobilité est enfin sur la route
Publié le :
18/01/2022
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janvier
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01
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
La loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités...
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L’évolution d’un plan local d’urbanisme à la suite de son annulation partielle
Publié le :
14/01/2022
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janvier
janv.
01
2022
Le Conseil d’État est venu clarifier l’évolution d’un plan local d’urbanisme...