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La responsabilité du président de la SASU : une analyse juridique
Publié le :
06/06/2023
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme d’entre...
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De la prescription de l’action en constatation d’un bail commercial
Publié le :
06/06/2023
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Droit commercial / Baux commerciaux
Une indivision, aux droits de laquelle est venu un groupement forestier, avai...
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La rupture anticipée du contrat de mission exige que l’ETT propose au salarié un nouveau contrat
Publié le :
06/06/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La rupture du contrat de mission conclu sans terme précis avant la réalisatio...
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Modification du contenu des demandes d’urbanisme
Publié le :
02/06/2023
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2023
Droit public / Droit de l'urbanisme
L’arrêté du 17 avril 2023 relatif aux dossiers de demande d’autorisation d’ur...
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Précisions sur la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle
Publié le :
02/06/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Le médecin conseil peut fixer la date de première constatation médicale de la...
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Prime d’arrivée : quid du remboursement par le salarié en cas de départ anticipé
Publié le :
01/06/2023
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2023
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
À la question de savoir un salarié peut être tenu au remboursement partiel de...
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Un pack sécurité pour renforcer la sécurité des élus
Publié le :
01/06/2023
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2023
Droit public / Droit administratif
La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralit...
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Dispositif de géolocalisation sur le véhicule d’un suspect et motivation suffisante de la mesure
Publié le :
01/06/2023
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2023
Poursuivi des chefs de vols en bande organisée, arrestation, enlèvement, déte...
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La responsabilité du fait des produits défectueux n'exclut pas l'application du régime de la garantie des vices cachés
Publié le :
31/05/2023
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2023
Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Comment articuler la responsabilité spéciale du fait des produits défectueux...
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Précisions sur les servitudes pour l’établissement de canalisations publiques d’eau ou d’assainissement
Publié le :
31/05/2023
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2023
Droit immobilier / Droit de la construction
L’article L. 152-1 du Code rural et de la pêche maritime, « il est institué a...
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La mise à pied conservatoire annulée doit être payée même si le salarié était en arrêt maladie
Publié le :
31/05/2023
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2023
Droit du travail - Salariés
L’employeur est débiteur de l’intégralité des salaires correspondant à la pér...
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L’application mobile de constat amiable : « e-constat auto »
Publié le :
30/05/2023
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
L’application « e-constat auto » est l’application officielle des assureurs f...
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Contribution AGEFIPH : les nouvelles dispositions pour la transmission des données par l’URSSAF et des accords agréés
Publié le :
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2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La date limite de transmission de la DOETH, en mai de chaque année, est désor...
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SARL devenue EURL : responsabilité de l'expert-comptable n'ayant pas indiqué le nouveau régime fiscal
Publié le :
30/05/2023
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2023
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’expert-comptable d’une SARL, devenue EURL, qui n’a pas indiqué que la socié...
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Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?
Publié le :
30/05/2023
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Droit immobilier / Droit de la propriété
Le droit de préemption urbain est la priorité accordée à une collectivité loc...