Urbanisation : pourquoi la connaissance de l’état des sols est essentielle
Publié le :
09/04/2021
09
avril
avr.
04
2021
Source : www.lagazettedescommunes.comLa qualité chimique des sols étant souvent mal connue, tout particulièrement dans les zones urbaines, il est nécessaire de connaître ce qu’on appelle les « fonds pédogéochimique ... Lire la suite
Historique
-
Comment se déroule une procédure d'expropriation ?
Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021Droit public / Droit de l'urbanismeL’établissement d’un nouveau tronçon autoroutier peut avoir une conséquence d...Source : edito.seloger.com
-
Droit de préemption dans les périmètres sensibles : vers de nouvelles mesures
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Droit public / Droit de l'urbanismeEn application des articles L. 142-1 et suivants du Code de l’urbanisme, dans...Source : www.actu-juridique.fr
-
Urbanisme : pas de droit acquis au classement d’un terrain en zone constructible
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Droit public / Droit de l'urbanismeUn propriétaire a attaqué la décision de classement de son terrain en zone N,...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Zéro artificialisation nette : les pistes de financement pour les collectivités
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit public / Droit de l'urbanismeL'un des principaux moteurs de l'artificialisation des sols est bien économiq...Source : www.lemoniteur.fr
-
La Défense métamorphose sa dalle
Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLa Défense est en pleine transition. Aménagé pour devenir un morceau de ville...Source : demainlaville.com
-
Projets d'implantation d'éoliennes : pas de veto pour le maire, mais davantage de visibilité
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021Droit public / Droit de l'urbanismeAlertée par un parlementaire sur la réduction de l'acceptabilité des projets...Source : www.lemoniteur.fr
-
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : tout savoir sur le projet de décret
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit public / Droit de l'urbanismeSoumis à consultation du public, le projet de décret d’application de la loi...
-
Permis de construire : les pouvoirs du maire dans une commune soumise au RNU
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLe maire peut refuser une demande de permis de construire un lotissement s'il...Source : www.lemoniteur.fr
-
Implantation des antennes-relais : les pouvoirs du maire sont limités, et le resteront
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLe principe de liberté d'entreprendre et la nécessité d'une bonne couverture...Source : www.lemoniteur.fr
-
JO 2024 : la justice suspend en référé le chantier du village des médias
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLa cour administrative d'appel de Paris a suspendu mardi 6 avril une partie d...Source : www.lemoniteur.fr
-
Urbanisation : pourquoi la connaissance de l’état des sols est essentielle
Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLa qualité chimique des sols étant souvent mal connue, tout particulièrement...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Urbanisme : une antenne de téléphonie mobile n’est pas un ouvrage public
Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanismeEn l’espèce, un riverain attaque l’arrêté du maire de non-opposition à la déc...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Urbanisme : cette décision pourrait être un tsunami pour tous les projets immobiliers à Toulouse
Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021Droit public / Droit de l'urbanismeÀ Toulouse, le Plan local d’urbanisme intercommunal pourrait faire l'objet d'...Source : actu.fr
-
Espace boisé classé : que peut-on vraiment y construire ?
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLe zonage des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des plans locaux d’urbanisme...Source : www.juritravail.com
-
L'évaluation environnementale systématique des PLU : une “simplification” bienvenue
Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021Droit public / Droit de l'urbanismeL'article 40 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de si...Source : www.weka.fr