Plainte de l'Ordre dans le cadre d'essais cliniques sans autorisation

Historique

• Plainte de l'Ordre dans le cadre d'essais cliniques sans autorisation
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Essais cliniques menés sans autorisation : le CNOM porte plainte contre huit...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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• Obligation d’information d’un hôpital à l’égard d’une femme enceinte
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Lorsqu’il reçoit une patiente dont le début de grossesse a été suivi dans le...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Responsabilité médicale : appréciation de l’impartialité de l’expert
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  L’exercice de responsabilités au sein d'organisations syndicales ou professio...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Les réclamations en responsabilité civile médicale à la Sham repartent à la hausse
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  16 415 réclamations en responsabilité civile médicale en 2018. La Sham déplor...
  Source : www.hospimedia.fr
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• Premier décès pour vapotage aux Etats-Unis
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Cette semaine, aux Etats-Unis, a été enregistré le premier décès lié à la cig...
  Source : www.lesechos.fr
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• Le TGI de Tours demande le retrait de compteurs pour raisons médicales
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le tribunal de grande instance de Tours a demandé le retrait pour raisons méd...
  Source : www.challenges.fr
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• Responsabilité médicale pour non-réalisation d’une césarienne
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le dommage résultant d’une manœuvre obstétricale, qui n’aurait pas été nécess...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La désobéissance étique de certains médecins face au fichage des gilets jaunes
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Plus de cent médecins appellent dans cette tribune sur L'Express au boycott d...
  Source : www.lexpress.fr
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• Le recours à la CEDH du docteur Bonnemaison pour sa radiation de l’Ordre des médecins n’est pas recevable
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Un médecin français, qui fut accusé d’injections de substances létales aux pa...
  Source : www.lextenso.fr
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• Indemnisation record pour les malades du Mediator
  Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le chiffre est impressionnant. Le laboratoire Servier a déjà versé « 115,9 mi...
  Source : www.leparisien.fr
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• Lien de causalité entre la prise d’antirétroviraux enceinte et les troubles du comportement de l’enfant
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Ne commet pas d’erreur de droit la cour administrative d’appel qui a relevé q...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Obligation d’information des professionnels de santé
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Au sein d’un arrêt de principe, les juges du Conseil d’Etat ont affirmé que l...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Les 4113 plaignants déboutés dans l'affaire du Levothyrox
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le tribunal d'instance de Lyon a débouté les 4113 plaignants qui demandaient...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Affaire des bébés nés sans bras : désignation d'un comité d'experts et d'un comité d'orientation et de suivi
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Dans le cadre de l'affaire des bébés nés sans bras, le gouvernement annonce c...
  Source : www.francebleu.fr
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• Les professionnels de la distribution peuvent-ils engager la responsabilité contractuelle des fabricants ayant fourni des produits défectueux?
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Depuis la transposition en 1998 de la directive 85/374/EEC en droit français,...
  Source : www.lexplicite.fr
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