Sanction disciplinaire du fonctionnaire et prise en compte de l’altération de sa santé mentale

Historique

• Tiers financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics : publication de la loi
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit public
  Pour une durée expérimentale de 5 ans, la loi publiée le 30 mars dernier perm...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sanction disciplinaire du fonctionnaire et prise en compte de l’altération de sa santé mentale
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  Droit public
  Pour apprécier l’éventuelle irresponsabilité du fonctionnaire du fait d’une f...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Infographie : Quelles sont les compétences de la région ?
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit public
  Collectivités territoriales depuis la loi du 2 mars 1982, les régions ont vu...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Crise sanitaire : comment pallier la défaillance du titulaire d’un marché public ?
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit public
  L’ordonnance du 25 mars 2020 dispose que les difficultés résultant de la cris...
  Source : www.weka.fr
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• Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit public
  Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, a publié le 7 septembre 2020 une ci...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Intérêt à agir du contribuable local et recours en invalidité du contrat
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  Droit public
  Pour démontrer un intérêt à agir dans le cadre d’un recours Tarn-et-Garonne,...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Modification du Code électoral et élections municipales
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit public
  Les deux lois modifiant le code électoral ne s’appliqueront pas pour les élec...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Est-il envisagé de redonner la possibilité aux communes de recourir au bail emphytéotique administratif ?
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit public
  Réponse du ministère de l’Intérieur : L’article 101 de l’ordonnance n° 2015-8...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Au cœur de Tracfin, « start-up administrative » au développement accéléré - Administratif | Dalloz Actualité
  Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018
  Droit public
  En 2017, Tracfin, le service de renseignement financier rattaché à Bercy, a d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Obligation d’impartialité des membres des autorités administratives indépendantes
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit public
  Le Conseil d’État estime que la méconnaissance du principe d’impartialité peu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique | Fondation IFRAP
  Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016
  Droit public
  La réalité des chiffres est cruelle, seulement 16,6% des recrutements dans la...
  Source : www.ifrap.org
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• L’intéressement collectif dans la fonction publique : pourquoi ça ne marche pas | Fondation IFRAP
  Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016
  Droit public
  L’intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans...
  Source : www.ifrap.org
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• Aménagement du territoire : le gouvernement clarifie le rôle des Régions – Droit – Environnement-magazine.fr
  Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016
  Droit public
  Le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivit...
  Source : www.environnement-magazine.fr
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• Projet de loi J21 : ce qui devrait changer pour les mairies
  Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016
  Droit public
  La fin du parcours parlementaire est proche pour le projet de loi de modernis...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Les chartes locales de construction sont-elles vraiment légales ? - freemium - Immobilier
  Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016
  Droit public
  Les collectivités locales imposent de plus en plus souvent aux promoteurs imm...
  Source : www.lemoniteur.fr
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