Espace client
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Droit des sociétés
  3. Mutuelle : quels risques si votre PME n'est pas en conformité avec la loi au 1er janvier 2016 ?

Mutuelle : quels risques si votre PME n'est pas en conformité avec la loi au 1er janvier 2016 ?

Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015
Droit des sociétés
Source : www.chefdentreprise.com
Tic tac, tic tac, tic tac. Le compte à rebours est bien entamé et le 1er janvier 2016 arrive à grand pas. Et peut-être faites-vous partie des milliers d'entreprises qui n'ont pas fait le nécessaire pour mettre en place une complémentaire santé d'entreprise pour leurs salariés ?

Dès lors se pose la question de la sanction. Que risquez-vous si votre entreprise n'est pas prête à l'échéance ? "Aucune sanction légale n'est prévue, répond Bénédicte Litzler, avocate en droit social au sein du cabinet Schmidt Brunet Litzler. En revanche, un risque se situe au niveau des contentieux prud'homaux."
Dommages et intérêts et prise en charge des frais de santé

Envisageons deux cas de figure. Le premier : la mutuelle offerte aux salariés n'est pas conforme aux garanties minimum prévues par la loi. Le second : vous n'avez mis en place aucune complémentaire santé pour vos salariés... Lire la suite
Partager sur
Tweeter cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.