Mesures de simplification pour les entreprises - Le Monde du Droit
Publié le :
17/05/2017
17
mai
mai
05
2017
Source : www.lemondedudroit.frPublication au JO d'un décret contenant diverses mesures de simplification et de modernisation concernant les entreprises issues du programme de simplification du secrétariat d'Etat à la modernisation. Le décret n° 2017-932 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification pour les entreprises a été publié au Journal officiel du 11 mai 2017. Ce texte : - modifie le régime d'autorisation annuelle des sociétés de courses de chevaux ; - supprime, pour les personnes morales, l'obligation de fournir un extrait de casier judiciaire dans le cadre de l'agrément des réviseurs coopératifs... Lire la suite
Historique
-
Une fiche de la Banque de France sur le financement participatif (crowdfunding) - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017Droit des sociétésLe référentiel de financement des entreprises de la Banque de France s’enrich...Source : www.efl.fr
-
75 000 entreprises à céder chaque année en France
Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017Droit des sociétésPremière idée reçue, il n’y aurait pas seulement 60 000 cessions d’entreprise...Source : www.netpme.fr
-
L’associé d’une société n’en devient pas dirigeant de fait en participant au conseil de surveillance - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017Droit des sociétésLes sociétés actionnaires d'une SA qui ont participé aux réunions du conseil...Source : www.efl.fr
-
Encore une nouvelle obligation pour les micro-entrepreneurs - L'Express L'Entreprise
Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017Droit des sociétésLa loi anti-fraude impose aux entrepreneurs de posséder un logiciel de factur...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Une mésentente entre associés entraîne la dissolution de leur SCI
Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017Droit des sociétésLa dissolution anticipée d’une SCI peut être prononcée lorsque la mésentent...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
-
Pas d'action en responsabilité d'un associé contre un dirigeant de fait, quoique... - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 25/05/2017 25 mai mai 05 2017Droit des sociétésEn cas de faute d'un dirigeant causant un préjudice à la société, une action...Source : www.efl.fr
-
Mesures de simplification pour les entreprises - Le Monde du Droit
Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017Droit des sociétésPublication au JO d'un décret contenant diverses mesures de simplification et...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Rémunération du gérant de SARL : il ne faut pas oublier de la fixer ! - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017Droit des sociétésLes statuts d'une SARL prévoyant la détermination de la rémunération du géran...Source : www.efl.fr
-
Le dispositif Jeune Entreprise Innovante est prolongé - L'Express L'Entreprise
Publié le : 21/04/2017 21 avril avr. 04 2017Droit des sociétésette mesure qui permet de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales est...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Création d'entreprise : comment déclarer votre activité ?
Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017Droit des sociétésServices fiscaux, caisses de retraite, caisses maladie... : lorsque vous lanc...Source : www.economie.gouv.fr
-
Loi sur le devoir de vigilance des sociétés : le Conseil constitutionnel annule l’amende civile - EFL
Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017Droit des sociétésLes sociétés tenues d'élaborer, de rendre public et de mettre en œuvre un pla...Source : www.efl.fr
-
Rapport Sénat sur la modernisation de la transmission d’entreprise en France
Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017Droit des sociétésPublication d’un rapport du Sénat intitulé "Moderniser la transmission d’entr...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
Vous devez de l'argent au RSI: que risquez-vous? - L'Express L'Entreprise
Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017Droit des sociétésUn chiffre d'affaires en berne, une difficulté de trésorerie ou un souci pers...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Imposition des sociétés : le choc de simplification que prépare l'Europe, Le Cercle des Echos
Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016Droit des sociétésLE CERCLE/POINT DE VUE - L’Europe réfléchit à une directive, l’ACCIS, portant...Source : www.lesechos.fr
-
Avantages et inconvénients de la reprise d’entreprise - NetPME
Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016Droit des sociétésReprendre une société déjà existante permet avant tout de développer son acti...Source : www.netpme.fr