Les retards de vols donnent droit à #indemnisation
Publié le :
04/02/2015
04
février
févr.
02
2015
Source : www.notretemps.comL'indemnisation est due aux passagers lorsqu'un vol est retardé et non seulement lorsqu'il est annulé.
Il faut cependant que le retard atteigne trois heures, précise ...
Historique
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Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Quatre organismes viennent de signer une convention de coopération visant à...Source : www.argusdelassurance.com
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Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Selon les avocats spécialistes des accidents médicaux, c’est une « régressio...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014Droit de la responsabilité (Professionnels)La consultation publique lancée par le ministère de la Justice sur son site...Source : www.argusdelassurance.com
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Indemnisation des victimes de dommages corporels #droitvictimes
Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014Droit de la responsabilité (Professionnels)Lancement d'une consultation publique Usager du service public de la ju...Source : www.textes.justice.gouv.fr