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Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque
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Lidl prend sa revanche et fait condamner Carrefour pour des spots télé
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L’enseigne de supermarchés discount a obtenu la condamnation de son concurren...
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Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
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05/08/2021
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L’action tendant à voir réputer non écrite la clause d’indexation n’est pas s...
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Droit voisin : la justice valide l’obligation pour Google de négocier avec la presse française
Publié le :
23/10/2020
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Droit commercial, des affaires et concurrence
La cour d’appel de Paris a validé la décision de l’Autorité de la concurrence...
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L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
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07/08/2020
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Les industriels concernés (les « charcutiers-salaisonniers ») se coordonnaien...
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Le Tribunal de l'Union européenne annule l'amende de 13 milliards infligée à Apple
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24/07/2020
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Droit commercial, des affaires et concurrence
Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission sur des...
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Obtenir l'aval de l'administration sur vos garanties commerciales
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14/09/2018
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Droit commercial, des affaires et concurrence
Certaines entreprises pourront prochainement demander l'aval de l'administrat...
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Les clauses "abusives" des contrats d'Airbnb et d'Abritel épinglées
Publié le :
05/07/2018
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Droit commercial, des affaires et concurrence
L’UFC-Que Choisir demande à huit plateformes de l’économie collaborative de s...
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Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
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05/04/2018
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Droit commercial, des affaires et concurrence
Diligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité d...
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Non-paiement des factures : les pénalités de retard sont dues de plein droit
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08/03/2018
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L’article L. 441-6 du Code de commerce prévoit que les pénalités de retard de...
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La loi sur le secret des affaires menace-t-elle la liberté d’informer ?
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01/03/2018
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Droit commercial, des affaires et concurrence
Deux ans après la polémique, voici venue l’heure de vérité pour la très décri...
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Bail commercial et compétence judiciaire : l’éventuel rapport de force ne relève pas du droit de la concurrence - Gazette du Palais
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22/02/2018
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Droit commercial, des affaires et concurrence
La locataire d’un local situé dans un centre commercial assigne la propriétai...
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La restitution par le créancier de l'écart entre la valeur du bien restitué et la créance du vendeur doit être prévue par le contrat
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14/02/2018
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Droit commercial, des affaires et concurrence
En cas de résiliation d’un contrat de vente immobilier assorti d’une clause d...
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Réforme de la réforme du droit des contrats : retour à la case départ pour les mesures transitoires - Éditions Francis Lefebvre
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10/01/2018
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Les députés ont largement modifié le projet de loi de ratification de l’ordon...
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Mieux calculer le montant d'un préjudice économique - Les Echos Business
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Evaluer le montant de la réparation d'un préjudice économique reste un casse-...