Avis défavorable de la commission de sécurité et d'accessibilité : que faire ?
Publié le :
17/06/2021
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Source : www.maisondescommunes85.frQue faire si la commission de sécurité et d'accessibilité donne un avis défavorable à l'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP)... Lire la suite
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Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit administratifCette année, les divers coussins berlinois, dos d’âne et gendarmes couchés on...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Statut des fonctionnaires : des droits et des obligations
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Demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant
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Un maire peut vous obliger à évacuer les déchets de votre terrain
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Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit administratifUn arrêt n° 19LY02559 du 13 juillet 2021 de la Cour administrative d'appel de...Source : www.weka.fr
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Télétravail dans la fonction publique : droits et organisation
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Les tarifs des cantines scolaires sont-ils encadrés ?
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit administratifOui et non. Les collectivités territoriales fixent leurs tarifs librement, le...Source : www.lci.fr
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Responsabilité communale : sécurisation des zones de baignade communales
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit public / Droit administratifLe maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, l...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Estimation d’un bien exproprié revendu ultérieurement par l’expropriant : conformité à la Constitution
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit administratifLes dispositions de l’article L. 322-2 du code de l’expropriation pour cause...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit public / Droit administratifQue faire si la commission de sécurité et d'accessibilité donne un avis défav...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Loi d’orientation des mobilités : une réforme en trompe-l’œil pour les zones rurales
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Lancement du volontariat territorial en administration
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Fonction publique : Adieu ENA, bonjour ISP
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De la diversité et de l’intérêt des investisseurs institutionnels pour le secteur public local
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit public / Droit administratifLes collectivités locales identifient encore mal les potentialités de finance...Source : www.lagazettedescommunes.com