Loi d’orientation des mobilités : une réforme en trompe-l’œil pour les zones rurales
Publié le :
27/05/2021
27
mai
mai
05
2021
Source : theconversation.comLes enjeux de mobilité durable dans les zones peu denses ont été jusqu’à aujourd’hui relativement peu traités dans le débat public français et européen. On sait pourtant la prégnance de ces problématiques dans les inégalités territoriales et dans la lutte contre le changement climatique... Lire la suite
Historique
-
Les préfets ne peuvent imposer le port du masque en extérieur qu’à certaines conditions
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022Droit public / Collectivités localesSaisi en urgence par un particulier, le Conseil d’État précise que les préfet...Source : www.conseil-etat.fr
-
Quelles sont les règles applicables aux ralentisseurs ?
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit public / Collectivités localesCette année, les divers coussins berlinois, dos d’âne et gendarmes couchés on...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Un maire peut vous obliger à évacuer les déchets de votre terrain
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit public / Collectivités localesSi les déchets constituent une nuisance pour la santé ou un risque de polluer...Source : actu.fr
-
Les tarifs des cantines scolaires sont-ils encadrés ?
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit public / Collectivités localesOui et non. Les collectivités territoriales fixent leurs tarifs librement, le...Source : www.lci.fr
-
Responsabilité communale : sécurisation des zones de baignade communales
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit public / Collectivités localesLe maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, l...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Estimation d’un bien exproprié revendu ultérieurement par l’expropriant : conformité à la Constitution
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021Droit public / Collectivités localesLes dispositions de l’article L. 322-2 du code de l’expropriation pour cause...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Avis défavorable de la commission de sécurité et d'accessibilité : que faire ?
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit public / Collectivités localesQue faire si la commission de sécurité et d'accessibilité donne un avis défav...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Loi d’orientation des mobilités : une réforme en trompe-l’œil pour les zones rurales
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit public / Collectivités localesLes enjeux de mobilité durable dans les zones peu denses ont été jusqu’à aujo...Source : theconversation.com
-
Lancement du volontariat territorial en administration
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit public / Collectivités localesLe ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collect...Source : www.vie-publique.fr
-
De la diversité et de l’intérêt des investisseurs institutionnels pour le secteur public local
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit public / Collectivités localesLes collectivités locales identifient encore mal les potentialités de finance...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Responsabilité de la commune : existence et fonctionnement d’un ouvrage public
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit public / Collectivités localesLe maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des domma...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Pouvoir de police du maire : arrêté municipal et procédure contradictoire
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit public / Collectivités localesUne mesure de police doit respecter la procédure contradictoire prévue à l’ar...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Une commune peut, sous conditions, subventionner une association qui mène des actions politiques
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit public / Collectivités localesLorsqu’une association a un objet d’intérêt public local mais mène également...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Droit de dérogation reconnu aux préfets : le décret est paru
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Droit public / Collectivités localesAdapter l’action publique aux situations locales et simplifier les démarches...Source : www.vie-publique.fr
-
Le droit de dérogation des préfets généralisé et pérennisé
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit public / Collectivités localesAprès un peu plus de deux ans d’expérimentation, le pouvoir de dérogation aux...Source : www.dalloz-actualite.fr