Les enjeux modernes des collectivités : l'immatérialité du patrimoine. #droitpublic #droitadministratif
Publié le :
08/01/2015
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2015
Source : www.village-justice.comLe patrimoine immatériel fait partie de ces réalités qui ont toujours existé mais qui sont un jour redécouvertes [1]. Prenons pour fait, la propriété littéraire et artistique de la nation sur le dictionnaire reconnu par la Cour de Cassation dans un ... Lire la suite
Historique
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Le nouveau paradigme de l'investissement public local #droitpublic #collectivités #financement
Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015Droit publicLa baisse inédite des dotations de l’Etat (11 milliards d’euros en trois ans...Source : www.lagazettedescommunes.com
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La résiliation d’une délégation de service public et le sort des engagements pris par le délégataire #droitpublic
Publié le : 23/01/2015 23 janvier janv. 01 2015Droit publicEn effet, dans le cadre d’une délégation de service public, le délégataire a...Source : www.village-justice.com
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Réforme territoriale : la discussion sur les compétences entre dans le vif du sujet - #Etat et #collectivités #droitpublic
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Droit publicLe Sénat doit poursuivre ce 13 janvier la discussion sur le fond du projet d...Source : www.lemoniteur.fr
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Réforme territoriale : le Sénat engage la discussion sur fond de crispations - Etat et collectivités #droitpublic
Publié le : 23/12/2014 23 décembre déc. 12 2014Droit publicLe Sénat entame ce 16 décembre l’examen en séance publique du projet de loi...Source : www.lemoniteur.fr
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Vers la fin de l’utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires ?
Publié le : 26/11/2014 26 novembre nov. 11 2014Droit publicVers la fin de l’utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures...Source : www.lemondedudroit.fr