Délais de paiement : une structure désormais unique pour les entreprises et les acheteurs publics - Localtis.info
Publié le :
03/12/2015
03
décembre
déc.
12
2015
Source : www.localtis.info"La diminution des retards de délais de paiement doit être une priorité", a déclaré Emmanuel Macron ce lundi 23 novembre lors d'une conférence de presse, annonçant notamment un renforcement des sanctions contre les mauvais payeurs et une meilleure surveillance du secteur public. Ce point organisé par le ministère de l'Economie concernait l'ensemble des délais de paiement, donc en premier lieu les délais dans les paiements entre entreprises privées… mais aussi le champ de la commande publique. Pour l'ensemble, selon les chiffres avancés, les retards de paiement sont en moyenne de 13,6 jours. Les premières victimes étant naturellement les TPE/PME.
"Les mauvais payeurs sont aussi du côté public", a relevé le ministre, indiquant par exemple que certains ministères affichaient "une moyenne de 16 jours de retard"... Lire la suite
Historique
-
Les chartes locales de construction sont-elles vraiment légales ? - freemium - Immobilier
Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016Droit publicLes collectivités locales imposent de plus en plus souvent aux promoteurs imm...Source : www.lemoniteur.fr
-
Marchés publics : comment gérer les offres anormalement basses et les entreprises en procédure collective - Commande publique
Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016Droit publicDeux sujets préoccupent particulièrement les acheteurs publics : la détection...Source : www.lemoniteur.fr
-
Marchés publics : plus besoin de signer une offre - Commande publique
Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016Droit publicComment déverrouiller la dématérialisation des marchés publics ? Bercy a choi...Source : www.lemoniteur.fr
-
Publication d'un décret relatif aux contrats de concession - La Gazette du Palais
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Droit publicLe décret n°2016-86 du 1er février 2016 prévoit les mesures d'application de...Source : www.gazettedupalais.com
-
Délais de paiement : une structure désormais unique pour les entreprises et les acheteurs publics - Localtis.info
Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015Droit public"La diminution des retards de délais de paiement doit être une priorité", a d...Source : www.localtis.info
-
La BEI à la rescousse des #collectivités françaises #Environnement - Localtis.info
Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015Droit publicLa Banque européenne d'investissement ouvre une ligne de financement de 2 mil...Source : www.localtis.info
-
Marchés publics : les acteurs de la démat’ montent au front - Commande publique
Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015Droit publicUne lettre ouverte au Premier ministre et au ministre de l’Economie pointe le...Source : www.lemoniteur.fr
-
Contrats de ville : un décret liste les 17 documents de planification à considérer - Etat et collectivités
Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015Droit publicPublié au « Journal officiel » du 5 août, un décret révèle la liste limitativ...Source : www.lemoniteur.fr
-
Pompiers, non-titulaires, formation d’intégration... : le bilan du CSFPT du 1er juillet 2015
Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015Droit publicPour sa dernière séance plénière avant septembre, le conseil supérieur de la...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
La loi facilitant les fusions de communes publiée - Etat et collectivités #droitpublic
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Droit publicDéfinitivement adoptée au Parlement le 4 mars, la loi relative à l’améliorati...Source : www.lemoniteur.fr
-
Réforme territoriale : fin de la première mi-temps - Etat et collectivités #Droitpublic
Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015Droit publicAprès le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « Notre » sur...Source : www.lemoniteur.fr
-
Le projet de loi transition énergétique passé au crible de la simplification des normes - Etat et collectivités #Droitpublic
Publié le : 12/03/2015 12 mars mars 03 2015Droit publicRéaffirmant le rôle de contrôle et de représentation des territoires du Sénat...Source : www.lemoniteur.fr
-
Calcul de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat en 2015... #fonctionpublique
Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015Droit publicÉléments pris en compte pour le calcul de la GIPA due aux agents de la foncti...Source : www.net-iris.fr
-
« Marché public simplifié » : 500 en 2014, 20 000 pour 2015 ! #droitpublic #marchépublic
Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Droit publicA l’occasion du premier anniversaire de « Marché public simplifié » (MPS), di...Source : www.lemoniteur.fr
-
#réformeterritoriale : le Sénat adopte le projet de loi « Notre » modifié - Etat et collectivités #droitpublic
Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Droit publicLe Sénat a adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale...Source : www.lemoniteur.fr