Pas d’indemnisation pour certaines victimes d’accidents médicaux #indemnisation #droit
Publié le :
06/01/2015
06
janvier
janv.
01
2015
Source : www.lemonde.frSelon les avocats spécialistes des accidents médicaux, c’est une « régression incontestable du droit des victimes ». L’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), qui entre en vigueur le 1er janvier, es ... Lire la suite
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Les retards de vols donnent droit à #indemnisation
Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)L'indemnisation est due aux passagers lorsqu'un vol est retardé et non seulem...Source : www.notretemps.com
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Accidents médicaux : une convention pour promouvoir le règlement amiable #dommagecorporel #réparation
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Dommage corporel : le décret sur la définition des postes de préjudices à l’étude
Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014Droit de la responsabilité (Professionnels)La consultation publique lancée par le ministère de la Justice sur son site...Source : www.argusdelassurance.com
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Indemnisation des victimes de dommages corporels #droitvictimes
Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014Droit de la responsabilité (Professionnels)Lancement d'une consultation publique Usager du service public de la ju...Source : www.textes.justice.gouv.fr