Trois nouveaux financements pour les entreprises de l'ESS #droitsociétés
Publié le :
11/12/2014
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Source : www.net-iris.fr3 nouveaux financements, ont donc été lancés, sous l'égide de BpiFrance, en faveur des entreprises de l'économie sociale et solidaire. La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solida ... Lire la suite
Historique
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Appropriation des parties communes par un copropriétaire : dans quel délai agir ? #droitimmobilier
Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014Droit immobilierIl n’est pas rare que des copropriétaires se plaignent d’empiètements sur...Source : www.jurisprudentes.net
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L'indemnité compensatrice de l'agent commercial n'est parfois pas due #droitcommercial
Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014Droit commercialD'après les Juges, l'absence de commission équivaut à l'absence d'indemnité...Source : www.net-iris.fr
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Un marché immobilier 2014 à plusieurs vitesses #droitimmobilier
Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014Droit immobilierLes ventes de logements anciens se sont maintenues en 2014 tandis que les p...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Trois nouveaux financements pour les entreprises de l'ESS #droitsociétés
Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014Droit des sociétés3 nouveaux financements, ont donc été lancés, sous l'égide de BpiFrance, en...Source : www.net-iris.fr
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Dommage corporel : le décret sur la définition des postes de préjudices à l’étude
Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014Droit de la responsabilité (Professionnels)La consultation publique lancée par le ministère de la Justice sur son site...Source : www.argusdelassurance.com
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70 millions supplémentaires pour relancer la construction - Logement #construction
Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014Droit immobilier / Droit de la constructionEn complément des dispositifs annoncés en juin et en août dernier pour boos...Source : www.lemoniteur.fr
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Secteur du dépannage à domicile : fin des pub mensongères #droitcommercial #affaires
Publié le : 09/12/2014 09 décembre déc. 12 2014Droit commercialEncadrement des publicités sur les interventions effectuées en urgence aupr...Source : www.net-iris.fr
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Investissement immobilier : le Pinel mieux accueilli que le Duflot #droitimmobilier
Publié le : 05/12/2014 05 décembre déc. 12 2014Droit immobilierLe Pinel peut-il réussir là où le Duflot a échoué ? Il est encore trop tôt...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Indemnisation des victimes de dommages corporels #droitvictimes
Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014Droit de la responsabilité (Professionnels)Lancement d'une consultation publique Usager du service public de la ju...Source : www.textes.justice.gouv.fr
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Urbanisme : les dérogations pour les projets de construction « verte » évoluent - Règles d'urbanisme
Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014Droit immobilier / Droit de la constructionUn décret du 27 novembre modifie les règles s’appliquant à l’utilisation de...Source : www.lemoniteur.fr
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Investissement immobilier : le Sénat modifie le Pinel
Publié le : 28/11/2014 28 novembre nov. 11 2014Droit immobilierLe Sénat, contrôlé par une majorité de droite, a voté une version amendée du...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Vers la fin de l’utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires ?
Publié le : 26/11/2014 26 novembre nov. 11 2014Droit publicVers la fin de l’utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures...Source : www.lemondedudroit.fr
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#Urbanisme : Grenoble va démonter ses panneaux publicitaires
Publié le : 26/11/2014 26 novembre nov. 11 2014Droit immobilier / Droit de la constructionC'est une première en France. La municipalité écologiste de Grenoble a décidé...Source : www.larochesuryon.maville.com