Les faillites d’entreprises…au plus bas
Publié le :
08/04/2021
08
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2021
Source : www.creation-entreprise.frEn temps normal, les observateurs auraient vanté l’excellence des chiffres, reflet d’une conjoncture on ne peut plus favorable pour les entreprises. Avec 33 189 cas de faillites enregistrées par les tribunaux de commerce en 2020, les tendances ont, il est vrai, de quoi réjouir... Lire la suite
Historique
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Licenciement d’un salarié en absence maladie : un recrutement impératif mais sous quel délai ?
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit du travail - EmployeursVous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son a...Source : www.editions-tissot.fr
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Fermeture des établissements scolaires, comment obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfant ?
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit du travail - SalariésAfin de limiter la circulation de la Covid-19, les pouvoirs publics ont décid...Source : www.ameli.fr
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Urbanisation : pourquoi la connaissance de l’état des sols est essentielle
Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLa qualité chimique des sols étant souvent mal connue, tout particulièrement...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Les faillites d’entreprises…au plus bas
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesEn temps normal, les observateurs auraient vanté l’excellence des chiffres, r...Source : www.creation-entreprise.fr
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Une grève de la SNCF jugée prévisible et surmontable pour un commissionnaire de transport
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021Droit commercial / Droit de la distributionUn commissionnaire de transport qui, en raison des grèves de 2016 à la SNCF,...Source : www.efl.fr
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De la diversité et de l’intérêt des investisseurs institutionnels pour le secteur public local
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit public / Droit administratifLes collectivités locales identifient encore mal les potentialités de finance...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe bâtiment ne pouvait échapper à la crise qui frappe l’économie mondiale et...Source : www.constructioncayola.com
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Licenciement et circonstances vexatoires : votre salarié peut-il demander des dommages et intérêts même si la faute est justifiée ?
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit du travail - EmployeursEn présence d’une faute de votre salarié, vous pouvez prendre la décision de...Source : www.editions-tissot.fr
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Protocole sanitaire au travail : les évolutions pour le déjeuner et le télétravail
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit du travail - SalariésPour répondre à la recrudescence de la circulation du virus, le protocole nat...Source : www.service-public.fr
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Une cession forcée d’actions prévue par un pacte peut être ordonnée malgré un litige sur le prix
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn fonction des stipulations du pacte, l’obligation de cession peut faire l’o...Source : www.efl.fr
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Absence de prescription des discriminations continuant à produire leurs effets
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit du travail - SalariésN’est pas prescrite la discrimination s’étant poursuivie tout au long de la c...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Urbanisme : une antenne de téléphonie mobile n’est pas un ouvrage public
Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanismeEn l’espèce, un riverain attaque l’arrêté du maire de non-opposition à la déc...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Entente illégale : un cartel du sandwich sanctionné
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceDaunat, Roland Monterrat et La Toque Angevine, les trois principaux fabricant...Source : business.lesechos.fr