l’action de groupe, mode d’emploi... #Droitcommercial #Droitconcurrence
Publié le :
24/11/2014
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2014
Source : www.lemoniteur.frUne circulaire du 26 septembre 2014 du ministère de la Justice détaille, étape par étape, le fonctionnement de l’action de groupe, entrée en vigueur le 1er octobre 2014... ... Lire la suite
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[Expert] Cession d'entreprise: nouveau #droit pour les salariés, nouvelles contraintes pour les PME | FrenchWeb.fr
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Publié le : 02/12/0002 02 décembre déc. 12 0002Droit du travail - SalariésPlusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été...Source : www.dossierfamilial.com