Expiration du délai de recours #contentieux et #indemnisation
Publié le :
09/02/2015
09
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2015
Source : www.lesechos.frQuelles obligations après la résiliation d'une DSP ?
Afin d'obtenir des indemnités en réparation du préjudice subi, une société, dont les prestations ont été arrêtées par le pouvoir adjudicateur au motif d'intérêt général du fait des observations par les autorités de contrôle quant à la régularité du marché...
Historique
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Expertise médicale et accident de la route : 10 erreurs
Publié le : 23/02/2015 23 février févr. 02 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)On dit classiquement que le but d'une expertise médicale est d'évaluer l'ense...Source : informations.handicap.fr
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Qualification du statut dispensant l'associé de la procédure des conventions réglementées #droitsociétés
Publié le : 20/02/2015 20 février févr. 02 2015Droit des sociétésCensure par la Cour de cassation de l'arrêt qui ne caractérise pas le statut...Source : www.lemondedudroit.fr
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BATA : l'offre de reprise de François LE MENAHEZE validée par le tribunal, 494 salariés #fusions #acquisitions #société
Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015Droit des sociétésLe tribunal de commerce de Nanterre a validé lundi l'offre de reprise de Bata...Source : www.fusacq.com
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Les clauses abusives d'un bail de location #droitimmobilier
Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015Droit immobilierMode de paiement du loyer, facturation de l'état des lieux de sortie, choix d...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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L’harmonisation des attestations d’assurance décennale attendra… pour le meilleur #droitconstruction
Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLes attestations d’assurance décennale devaient faire l’objet d’une standardi...Source : www.lemoniteur.fr
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Que faire en cas d’erreur médicale? #indemnisation #dommage
Publié le : 16/02/2015 16 février févr. 02 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Accident d’anesthésie, effet indésirable d’un traitement, maladie nosocomiale...Source : www.ladepeche.fr
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Loi Macron: bientôt plus de liberté pour le franchisé #droitcommercial #franchise #entreprise
Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015Droit commercialDes contrats limités à neuf ans, les clauses de non-concurrence post-contract...Source : lentreprise.lexpress.fr
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« Marché public simplifié » : 500 en 2014, 20 000 pour 2015 ! #droitpublic #marchépublic
Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Droit publicA l’occasion du premier anniversaire de « Marché public simplifié » (MPS), di...Source : www.lemoniteur.fr
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Droit au remboursement d'un compte courant d'associé indépendamment du retrait de l'associé de la société #droitsociétés
Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015Droit des sociétésLe remboursement d'un compte courant d'associé n'est pas subordonné au retrai...Source : www.lemondedudroit.fr
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Détecteurs de fumée : la relation propriétaire/locataire #droitimmobilier
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015Droit immobilierLe 8 mars 2015 approche. A partir de cette date, chaque logement devra compor...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Quelles obligations après la résiliation d'une DSP ?Afin d'obtenir des indemn...Source : www.lesechos.fr
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Eligibilité du gérant d'EARL aux procédures collectives #droitsociétés
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Métrage Carrez : conséquences en cas d’erreur du vendeur #droitimmobilier
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Droit immobilierLors d'un achat immobilier, le vendeur fournit à l'acheteur la surface Carrez...Source : www.toutsurlimmobilier.fr