Élections régionales et départementales : il sera possible de ne pas dédoubler les bureaux de vote
Publié le :
17/02/2021
17
février
févr.
02
2021
Source : www.maire-info.comUn décret paru ce matin modifie le Code électoral pour permettre, en cas de scrutins concomitants, de mutualiser certains membres des bureaux de vote : il sera donc possible, sous certaines conditions, de ne pas avoir besoin de deux présidents et de deux secrétaires dès les élections régionales et départementales prévues en juin... Lire la suite
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Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit public / Droit électoralUn décret paru ce matin modifie le Code électoral pour permettre, en cas de s...Source : www.maire-info.com
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Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit immobilier / CopropriétéL’acquéreur d'un immeuble bénéficie du concours de l’action en garantie décen...Source : www.labase-lextenso.fr
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Nullité de rémunération excessive du dirigeant : la seule contrariété à l’intérêt social ne suffit pas
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa délibération de l'assemblée générale des associés d'une société octroyant...Source : www.labase-lextenso.fr
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Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit du travail - SalariésSauf risque lié à l'état de santé du salarié ou au poste qu'il occupe, le méd...Source : www.efl.fr
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