Les opérations immobilières n’échappent pas aux infractions pénales #Droitimmobilier
Publié le :
19/03/2015
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2015
Source : www.lemoniteur.frLe droit pénal immobilier développe certaines particularités à l’image des deux arrêts de chambre criminelle commentés ici... Lire la suite
Historique
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Les opérations immobilières n’échappent pas aux infractions pénales #Droitimmobilier
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Droit immobilierLe droit pénal immobilier développe certaines particularités à l’image des de...Source : www.lemoniteur.fr
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Réforme des entreprises en difficulté, il est temps d'écouter les parties prenantes #Droitsociétés
Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015Droit des sociétésPour que la procédure de sauvegarde des entreprises en difficulté puisse joue...Source : www.latribune.fr
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Indemnit'Air, le site qui veut faciliter l'indemnisation des voyageurs aériens #Indemnisation - Le Figaro
Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)L'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de lancer un service à d...Source : www.lefigaro.fr
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Les syndicats de l'immobilier manifesteront contre les contraintes réglementaires
Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015Droit immobilierL'Union des Syndicats de l'immobilier (UNIS) lance une mobilisation générale...Source : www.batiactu.com
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Immobilier : loyers en baisse dans la majorité des villes #droitimmobilier
Publié le : 13/03/2015 13 mars mars 03 2015Droit immobilierLes loyers du marché locatif privé diminuent dans 16 des 20 plus grandes vill...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Le projet de loi transition énergétique passé au crible de la simplification des normes - Etat et collectivités #Droitpublic
Publié le : 12/03/2015 12 mars mars 03 2015Droit publicRéaffirmant le rôle de contrôle et de représentation des territoires du Sénat...Source : www.lemoniteur.fr
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Chirurgie esthétique : fin de l'indemnisation en cas d'erreur médicale #droitresponsabilité #indemnisation
Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)En cas d'erreur médicale avant, pendant ou après une intervention chirurgical...Source : www.dossierfamilial.com
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Empiétement de construction : un appel à la tolérance ? #droitconstruction - Le moniteur
Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLe président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation a annoncé...Source : www.lemoniteur.fr
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Pas de surendettement possible pour les indépendants #droitentreprises - Entreprise individuelle - Le Particulier
Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015Droit des sociétésLe propriétaire d'un fonds de commerce donné en location-gérance, inscrit au...Source : www.leparticulier.fr
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Quel est l’intérêt d’apporter son fonds de commerce à une société ? #droitsociétés Par Frédéric Naïm
Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015Droit des sociétésL’intérêt de l’apport d’un fonds de commerce est en réalité multiple. Il s’ag...Source : www.village-justice.com
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Les prestations funéraires et de pompes funèbres
Publié le : 06/03/2015 06 mars mars 03 2015Droit commercialLa DGCCRF a diffusé une fiche pratique relative aux prestations funéraires et...Source : www.net-iris.fr
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#Immobilier : plus de 42 % des propriétaires-bailleurs reconnaissent avoir eu des litiges avec leur locataire
Publié le : 06/03/2015 06 mars mars 03 2015Droit immobilierDans l’enquête Bailleurs 2015 menée auprès de ses internautes, le groupe d’an...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Procédure intégrée pour le logement : un décret détaille les modalités de mise en oeuvre #urbanisme
Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015Droit immobilier / Droit de la constructionCréée dans l’optique d’accélérer les projets de construction, la PIL peut êtr...Source : www.lemoniteur.fr