Compte pénibilité: des points pour quels avantages? #droitsocial
Publié le :
15/12/2014
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2014
Le compte prévention pénibilité se mettra en place dès 2015. Vous avez été exposé à des conditions de travail difficiles? Quels seront vos avantages? Le compte de prévention de la pénibilité prévu par la réforme des retraites du 20 janvier 201 ... Lire la suite
Historique
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Usine AZF: le Conseil d'Etat juge que l'Etat n'a pas commis de faute #préjudice
Publié le : 26/12/2014 26 décembre déc. 12 2014Droit de la responsabilité (Professionnels)Usine AZF: le Conseil d'Etat juge que l'Etat n'a pas commis de faute Par AFP...Source : www.notretemps.com
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#Immobilier neuf : pas de relance de la construction en 2015
Publié le : 23/12/2014 23 décembre déc. 12 2014Droit immobilier299.000 logements neufs ont été mis en chantier en 2014 d'après la Fédératio...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Réforme territoriale : le Sénat engage la discussion sur fond de crispations - Etat et collectivités #droitpublic
Publié le : 23/12/2014 23 décembre déc. 12 2014Droit publicLe Sénat entame ce 16 décembre l’examen en séance publique du projet de loi...Source : www.lemoniteur.fr
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Les français favorables à l’action de groupe #loihamon #droitcommercial #droitcivil
Publié le : 22/12/2014 22 décembre déc. 12 2014Droit commercial« Les Français et les actions de groupe » est une enquête réalisée par l’Ifo...Source : www.village-justice.com
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Simplification de la vie des entreprises: l'Assemblée adopte un compromis #droitsociétés
Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014Droit des sociétésL'Assemblée nationale a adopté lundi, en nouvelle lecture, le projet de loi...Source : www.lepoint.fr
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Jouets de Noël: 8 conseils pour acheter en toute sécurité
Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014Droit commercialChaque année, des jouets sont retirés de la vente car jugés non conformes. Hu...Source : www.notretemps.com
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Appropriation des parties communes par un copropriétaire : dans quel délai agir ? #droitimmobilier
Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014Droit immobilierIl n’est pas rare que des copropriétaires se plaignent d’empiètements sur...Source : www.jurisprudentes.net
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L'indemnité compensatrice de l'agent commercial n'est parfois pas due #droitcommercial
Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014Droit commercialD'après les Juges, l'absence de commission équivaut à l'absence d'indemnité...Source : www.net-iris.fr
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Un marché immobilier 2014 à plusieurs vitesses #droitimmobilier
Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014Droit immobilierLes ventes de logements anciens se sont maintenues en 2014 tandis que les p...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Trois nouveaux financements pour les entreprises de l'ESS #droitsociétés
Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014Droit des sociétés3 nouveaux financements, ont donc été lancés, sous l'égide de BpiFrance, en...Source : www.net-iris.fr
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Dommage corporel : le décret sur la définition des postes de préjudices à l’étude
Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014Droit de la responsabilité (Professionnels)La consultation publique lancée par le ministère de la Justice sur son site...Source : www.argusdelassurance.com
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70 millions supplémentaires pour relancer la construction - Logement #construction
Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014Droit immobilier / Droit de la constructionEn complément des dispositifs annoncés en juin et en août dernier pour boos...Source : www.lemoniteur.fr