Entreprises familiales : les compétences passent désormais avant la filiation #droitentreprises
Publié le :
16/04/2015
16
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04
2015
Source : business.lesechos.frLes entreprises familiales évoluent. Tout comme leur structure financière, leurs conseils d’administration s’ouvrent à des personnes extérieures à la famille... Lire la suite
Historique
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Après un décès, un bail HLM peut être transféré à une fratrie #droitimmobilier
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La loi facilitant les fusions de communes publiée - Etat et collectivités #droitpublic
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