Accidents médicaux: le nouveau patron de l'Oniam en fonction - Santé - Notre Temps
Publié le :
03/03/2017
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Source : www.notretemps.comSébastien Leloup prend mercredi ses fonctions de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), avec pour mission d'améliorer l'efficacité du dispositif et de redresser sa gestion, très critiquée par la Cour des comptes. Cette nomination, annoncée début février, a été officialisée par un décret paru dimanche au Journal officiel, après l'audition de Sébastien Leloup par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 21 février, et par celle du Sénat le 22 février. Il va remplacer Erik Rance, qui dirigeait l'Oniam depuis 2011... Lire la suite
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Diagnostics immobiliers : encore trop d’anomalies | Dossier Familial
Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017Droit immobilierLes professionnels chargés d’établir les diagnostics immobiliers d’un bien à...Source : www.dossierfamilial.com
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La mairie peut imposer l'installation d'un lampadaire sur la façade d'une maison - Maison individuelle - Le Particulier
Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017Droit immobilierLe maire peut décider de fixer un éclairage public sur le mur d'un immeuble p...Source : www.leparticulier.fr
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