Le nouveau paradigme de l'investissement public local #droitpublic #collectivités #financement
Publié le :
26/01/2015
26
janvier
janv.
01
2015
Source : www.lagazettedescommunes.comLa baisse inédite des dotations de l’Etat (11 milliards d’euros en trois ans) réduit mécaniquement l’épargne nette des collectivités territoriales, et donc leur capacité d’autofinancement des investissements. Comment, dans ce ... Lire la suite
Historique
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Le nouveau paradigme de l'investissement public local #droitpublic #collectivités #financement
Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015Droit publicLa baisse inédite des dotations de l’Etat (11 milliards d’euros en trois ans...Source : www.lagazettedescommunes.com
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La résiliation d’une délégation de service public et le sort des engagements pris par le délégataire #droitpublic
Publié le : 23/01/2015 23 janvier janv. 01 2015Droit publicEn effet, dans le cadre d’une délégation de service public, le délégataire a...Source : www.village-justice.com
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Réforme territoriale : la discussion sur les compétences entre dans le vif du sujet - #Etat et #collectivités #droitpublic
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Droit publicLe Sénat doit poursuivre ce 13 janvier la discussion sur le fond du projet d...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Droit publicLe patrimoine immatériel fait partie de ces réalités qui ont toujours existé...Source : www.village-justice.com
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Vers la fin de l’utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires ?
Publié le : 26/11/2014 26 novembre nov. 11 2014Droit publicVers la fin de l’utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures...Source : www.lemondedudroit.fr