Responsabilité médicale pour non-réalisation d’une césarienne
Publié le :
05/06/2019
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Source : www.dalloz-actualite.frLe dommage résultant d’une manœuvre obstétricale, qui n’aurait pas été nécessaire en cas de césarienne, constitue une faute dont le préjudice, résultant de la perte de chance d’éviter que ce dommage advienne, doit être intégralement réparé... Lire la suite
Historique
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Plainte de l'Ordre dans le cadre d'essais cliniques sans autorisation
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreEssais cliniques menés sans autorisation : le CNOM porte plainte contre huit...Source : www.conseil-national.medecin.fr
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Obligation d’information d’un hôpital à l’égard d’une femme enceinte
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLorsqu’il reçoit une patiente dont le début de grossesse a été suivi dans le...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Responsabilité médicale : appréciation de l’impartialité de l’expert
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreL’exercice de responsabilités au sein d'organisations syndicales ou professio...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Les réclamations en responsabilité civile médicale à la Sham repartent à la hausse
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière16 415 réclamations en responsabilité civile médicale en 2018. La Sham déplor...Source : www.hospimedia.fr
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Premier décès pour vapotage aux Etats-Unis
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreCette semaine, aux Etats-Unis, a été enregistré le premier décès lié à la cig...Source : www.lesechos.fr
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Le TGI de Tours demande le retrait de compteurs pour raisons médicales
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe tribunal de grande instance de Tours a demandé le retrait pour raisons méd...Source : www.challenges.fr
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Responsabilité médicale pour non-réalisation d’une césarienne
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe dommage résultant d’une manœuvre obstétricale, qui n’aurait pas été nécess...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La désobéissance étique de certains médecins face au fichage des gilets jaunes
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièrePlus de cent médecins appellent dans cette tribune sur L'Express au boycott d...Source : www.lexpress.fr
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Le recours à la CEDH du docteur Bonnemaison pour sa radiation de l’Ordre des médecins n’est pas recevable
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUn médecin français, qui fut accusé d’injections de substances létales aux pa...Source : www.lextenso.fr
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Indemnisation record pour les malades du Mediator
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe chiffre est impressionnant. Le laboratoire Servier a déjà versé « 115,9 mi...Source : www.leparisien.fr
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Lien de causalité entre la prise d’antirétroviraux enceinte et les troubles du comportement de l’enfant
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreNe commet pas d’erreur de droit la cour administrative d’appel qui a relevé q...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Obligation d’information des professionnels de santé
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreAu sein d’un arrêt de principe, les juges du Conseil d’Etat ont affirmé que l...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Les 4113 plaignants déboutés dans l'affaire du Levothyrox
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe tribunal d'instance de Lyon a débouté les 4113 plaignants qui demandaient...Source : www.lefigaro.fr
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Affaire des bébés nés sans bras : désignation d'un comité d'experts et d'un comité d'orientation et de suivi
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDans le cadre de l'affaire des bébés nés sans bras, le gouvernement annonce c...Source : www.francebleu.fr
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Les professionnels de la distribution peuvent-ils engager la responsabilité contractuelle des fabricants ayant fourni des produits défectueux?
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDepuis la transposition en 1998 de la directive 85/374/EEC en droit français,...Source : www.lexplicite.fr