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Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
Publié le :
21/04/2021
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2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Un délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absen...
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Licenciement d’un salarié en absence maladie : un recrutement impératif mais sous quel délai ?
Publié le :
14/04/2021
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
Vous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son a...
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Licenciement et circonstances vexatoires : votre salarié peut-il demander des dommages et intérêts même si la faute est justifiée ?
Publié le :
06/04/2021
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2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
En présence d’une faute de votre salarié, vous pouvez prendre la décision de...
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Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi
Publié le :
31/03/2021
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2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contr...
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Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot
Publié le :
24/03/2021
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mars
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2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un a...
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Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité
Publié le :
16/03/2021
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03
2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
L’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé...
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Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
Publié le :
09/03/2021
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2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en dr...
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Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
Publié le :
03/03/2021
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2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle...
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Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
Publié le :
23/02/2021
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2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travai...
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Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
Publié le :
17/02/2021
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février
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2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en per...
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Salariés, entreprises, quel rôle pour le droit du travail ?
Publié le :
10/02/2021
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2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi l...
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L’employeur peut-il unilatéralement décider de ne procéder à des réunions du CSE que par visioconférence sur toute l’année 2021 ?
Publié le :
03/02/2021
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février
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2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le recours à la visioconférence est facilité pour les employeurs pendant la d...
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Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
Publié le :
27/01/2021
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01
2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
A peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà a...
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Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
Publié le :
20/01/2021
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01
2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licen...
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Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne
Publié le :
19/01/2021
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janvier
janv.
01
2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation décide qu’il appartient au juge d’apprécier le caractère...