Historique
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Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?
Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursComme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et not...Source : www.efl.fr
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Retraite complémentaire : les cotisations ne devront plus être versées à l’AGIRC/ARRCO mais à l’Urssaf
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursC'est officiellement afin de simplifier la vie des entreprises que les pouvoi...Source : www.gerantdesarl.com
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Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?
Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursL’employeur concluant une rupture conventionnelle avec un salarié doit lui ve...Source : www.efl.fr
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Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursLes vacances d’été approchent et de nombreuses entreprises procèdent actuelle...Source : www.editions-tissot.fr
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Activité partielle : quelle indemnisation à partir de juin 2021 ?
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursPour les entreprises les plus impactées par l’épidémie de Covid-19, la baisse...Source : www.efl.fr
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Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursLes employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser un entretien professionnel...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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CFE 2021 : un acompte à payer au plus tard le 15 juin 2021
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursLa date limite de paiement de votre acompte de cotisation foncière des entrep...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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Licenciement pour absence prolongée : interdit si l’origine de l’absence est imputable à l’employeur
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursLes absences répétées ou prolongées peuvent désorganiser la bonne marche de l...Source : www.editions-tissot.fr
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PSE : loyauté et effectivité de l’obligation d’information-consultation des IRP
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursLorsque le comité d’entreprise d’une entreprise en redressement ou liquidatio...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Accident du travail - maladie professionnelle : 5 ans pour contester l’opposabilité d’une décision de prise en charge
Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursRevenant sur sa jurisprudence, la Cour de cassation décide que l’action de l’...Source : www.efl.fr
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Télétravail : extension de l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursEtendu par arrêté du 2 avril 2021, l’accord national interprofessionnel du 26...Source : www.efl.fr
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Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursEn mars dernier nous vous informions que vos obligations relatives à l’index...Source : www.editions-tissot.fr
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Licenciement économique : jusqu’où personnaliser la recherche d’un reclassement dans le groupe ?
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursL’employeur qui recherche des postes disponibles au sein du groupe pour le re...Source : www.efl.fr
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Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursUn délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absen...Source : www.efl.fr
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Licenciement d’un salarié en absence maladie : un recrutement impératif mais sous quel délai ?
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursVous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son a...Source : www.editions-tissot.fr