Investissement immobilier : le Pinel mieux accueilli que le Duflot #droitimmobilier
Publié le :
05/12/2014
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2014
Source : www.toutsurlimmobilier.frLe Pinel peut-il réussir là où le Duflot a échoué ? Il est encore trop tôt pour le dire, le nouveau dispositif de défiscalisation immobilière étant installé depuis le 1er septembre 2014 seulement. Néanmoins, l'investissement locatif Pine ... Lire la suite
Historique
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Appropriation des parties communes par un copropriétaire : dans quel délai agir ? #droitimmobilier
Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014Droit immobilierIl n’est pas rare que des copropriétaires se plaignent d’empiètements sur...Source : www.jurisprudentes.net
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L'indemnité compensatrice de l'agent commercial n'est parfois pas due #droitcommercial
Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014Droit commercialD'après les Juges, l'absence de commission équivaut à l'absence d'indemnité...Source : www.net-iris.fr
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Un marché immobilier 2014 à plusieurs vitesses #droitimmobilier
Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014Droit immobilierLes ventes de logements anciens se sont maintenues en 2014 tandis que les p...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Trois nouveaux financements pour les entreprises de l'ESS #droitsociétés
Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014Droit des sociétés3 nouveaux financements, ont donc été lancés, sous l'égide de BpiFrance, en...Source : www.net-iris.fr
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Dommage corporel : le décret sur la définition des postes de préjudices à l’étude
Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014Droit de la responsabilité (Professionnels)La consultation publique lancée par le ministère de la Justice sur son site...Source : www.argusdelassurance.com
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70 millions supplémentaires pour relancer la construction - Logement #construction
Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014Droit immobilier / Droit de la constructionEn complément des dispositifs annoncés en juin et en août dernier pour boos...Source : www.lemoniteur.fr
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Secteur du dépannage à domicile : fin des pub mensongères #droitcommercial #affaires
Publié le : 09/12/2014 09 décembre déc. 12 2014Droit commercialEncadrement des publicités sur les interventions effectuées en urgence aupr...Source : www.net-iris.fr
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Investissement immobilier : le Pinel mieux accueilli que le Duflot #droitimmobilier
Publié le : 05/12/2014 05 décembre déc. 12 2014Droit immobilierLe Pinel peut-il réussir là où le Duflot a échoué ? Il est encore trop tôt...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Indemnisation des victimes de dommages corporels #droitvictimes
Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014Droit de la responsabilité (Professionnels)Lancement d'une consultation publique Usager du service public de la ju...Source : www.textes.justice.gouv.fr
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Urbanisme : les dérogations pour les projets de construction « verte » évoluent - Règles d'urbanisme
Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014Droit immobilier / Droit de la constructionUn décret du 27 novembre modifie les règles s’appliquant à l’utilisation de...Source : www.lemoniteur.fr
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Investissement immobilier : le Sénat modifie le Pinel
Publié le : 28/11/2014 28 novembre nov. 11 2014Droit immobilierLe Sénat, contrôlé par une majorité de droite, a voté une version amendée du...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Vers la fin de l’utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires ?
Publié le : 26/11/2014 26 novembre nov. 11 2014Droit publicVers la fin de l’utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures...Source : www.lemondedudroit.fr
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#Urbanisme : Grenoble va démonter ses panneaux publicitaires
Publié le : 26/11/2014 26 novembre nov. 11 2014Droit immobilier / Droit de la constructionC'est une première en France. La municipalité écologiste de Grenoble a décidé...Source : www.larochesuryon.maville.com