Vaccin et protection juridique des médecins
Publié le :
13/01/2021
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2021
Source : www.rtl.frLa protection juridique accordée aux médecins est un nouvel angle d’attaque des anti-vaccins les plus radicaux. Le vaccin contre la Covid est dangereux et la preuve serait que les médecins généralistes ont une protection juridique qui les prive de toute responsabilité en cas de problèmes... Lire la suite
Historique
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Vente immobilière : Les conséquences d’une construction irrégulière
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit de l'urbanismeL'acquisition d’un bien immobilier, compte-tenu de l’engagement financier maj...Source : www.echos-judiciaires.com
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Les frais des SCPI : le grand écart
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSi les frais d’acquisition et de gestion ne doivent pas constituer les premie...Source : www.aurep.com
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Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit du travail - EmployeursLa nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licen...Source : exilae.fr
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Un rapport social unique et une base de données sociales dans les administrations publiques en 2021
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit administratifLe décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 fixe les conditions et modalités d...Source : www.weka.fr
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Accident du travail : faute inexcusable, erreur de calcul de la caisse et conditions du remboursement d’un trop-perçu de rente
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa complexité des calculs relatifs aux rentes d’accidents du travail, y compr...Source : www.actu-juridique.fr
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Télétravail pendant l’épidémie de Covid-19 : une journée de travail sur site par semaine pour les volontaires
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit du travail - SalariésComme annoncé par le Gouvernement le protocole national sanitaire est modifié...Source : www.efl.fr
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Violences à l’égard des agents du bailleur social par le fils du locataire
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Baux d'habitationPar un arrêt rendu en formation plénière, la Cour de cassation juge que c'est...Source : www.labase-lextenso.fr
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Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation décide qu’il appartient au juge d’apprécier le caractère...Source : www.efl.fr
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Le Digital Market Act, un cadre européen pour la concurrence en ligne
Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux proposition...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le Conseil d'État interdit définitivement aux maires de prendre des arrêtés anti-pesticides
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit administratifLe Conseil d'État a rendu, le 31 décembre 2020, une décision très attendue su...Source : www.maire-info.com
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Les récentes mesures covid pour les entreprises en difficulté : quelques réflexions
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLe gouvernement a réagi rapidement à l’occasion de la première vague de covid...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Distinction des sociétés cotées et non cotées : la partie réglementaire du code de commerce s’adapte
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesA la suite de l’ordonnance du 16 septembre 2020, un décret du 29 décembre 202...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Vaccin et protection juridique des médecins
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa protection juridique accordée aux médecins est un nouvel angle d’attaque d...Source : www.rtl.fr
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Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Droit du travail - SalariésLa chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’exami...Source : www.dalloz-actualite.fr