Usine AZF: le Conseil d'Etat juge que l'Etat n'a pas commis de faute #préjudice
Publié le :
26/12/2014
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2014
Source : www.notretemps.comUsine AZF: le Conseil d'Etat juge que l'Etat n'a pas commis de faute Par AFP le 17 décembre 2014 Le Conseil d'Etat a annulé mercredi un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait reconnu, en janvier 2013, la responsabilité de l'Et ... Lire la suite
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Allongement de la validité des permis de construire de 2 à 3 ans #construction #droitimmobilier
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Une liquidation judiciaire peut-elle être annulée sur un vice de procédure ? #droitaffaires #droitsociétés
Publié le : 09/01/2015 09 janvier janv. 01 2015Droit des sociétésEn effet, l’article L640 du Code du commerce permettait au président du trib...Source : www.village-justice.com
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Les professionnels de l’immobilier restent pessimistes pour 2015 #droitimmobilier
Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Droit immobilierBaisse des prix, des ventes qui n'ont pas décollé... Les professionnels de l...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Les enjeux modernes des collectivités : l'immatérialité du patrimoine. #droitpublic #droitadministratif
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INFOGRAPHIE. Les statuts juridiques de l'entreprise #droitsociétés
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Chirurgie esthétique et aléa thérapeutique : la fin de #indemnisation par la solidarité nationale #réparation #droit
Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)La loi du 4 mars 2002, dite « Loi Kouchner », a introduit un système d’indem...Source : www.village-justice.com
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Performance environnementale constructions : systèmes solaires thermiques et installations photovoltaïques #urbanisme #droit
Publié le : 07/01/2015 07 janvier janv. 01 2015Droit immobilier / Droit de la constructionModification des règles d'urbanisme s'appliquant à l'utilisation de certains...Source : www.lemondedudroit.fr
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Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Selon les avocats spécialistes des accidents médicaux, c’est une « régressio...Source : www.lemonde.fr
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Immobilier : les nouveautés au 1er janvier 2015 #droitimmobilier
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Modifications des dirigeants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement... #Droitsociétés
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Ce qui change à partir du 1er janvier #2015 - #Actualités - #Droit - Service Public
Publié le : 01/01/2015 01 janvier janv. 01 2015Informations généralesRetrouvez dans notre dossier les principaux changements au 1er janvier 2015 ...Source : www.service-public.fr
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Avocat : prendre son temps pour aller plus vite #evolution #avocats #concurrence
Publié le : 29/12/2014 29 décembre déc. 12 2014Informations généralesDans un monde agité et en crise, les avocats doivent s’adapter à de nouveaux...Source : www.lesechos.fr
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Usine AZF: le Conseil d'Etat juge que l'Etat n'a pas commis de faute #préjudice
Publié le : 26/12/2014 26 décembre déc. 12 2014Droit de la responsabilité (Professionnels)Usine AZF: le Conseil d'Etat juge que l'Etat n'a pas commis de faute Par AFP...Source : www.notretemps.com