Responsabilité communale : sécurisation des zones de baignade communales
Publié le :
05/08/2021
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Source : www.maisondescommunes85.frLe maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales - CGCT)... Lire la suite
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Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit immobilier / CopropriétéLa loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise...
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Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la cons...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Une nouvelle obligation en matière de prévention des risques chimiques
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit du travail - EmployeursLa loi santé au travail du 2 août 2021 apporte une précision importante en ma...Source : www.legisocial.fr
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Comment faire l’approbation des comptes annuels d’une société ?
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesQuelles sont les étapes de l’approbation des comptes annuels ? On vous expliq...Source : www.capital.fr
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Bore Out : l’absence de travail est aussi du harcèlement moral
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit du travail - SalariésLe syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui – Bore Out – est moins con...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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Redressement judiciaire simplifié : le nouvel outil de sortie de crise Covid-19 au service des PME
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesDans le prolongement des dispositifs de soutien aux entreprises mis en place...Source : solutions.lesechos.fr
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Urbanisme : préservation du littoral, front de mer, interdiction de construire et l’appréciation du juge administratif
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLe Conseil d’Etat a censuré la décision des juges du fond, qui ont admis la l...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Responsabilité communale : sécurisation des zones de baignade communales
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit public / Droit administratifLe maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, l...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit commercialL’action tendant à voir réputer non écrite la clause d’indexation n’est pas s...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Panne des numéros d'urgence : quelle responsabilité d'Orange ?
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière15 (Samu), 17 (police), 18 (pompiers)... Une panne des numéros d'urgence a em...Source : www.vie-publique.fr
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Vers une formation aux gestes qui sauvent pour tous les salariés
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit du travail - EmployeursLes entreprises devront bientôt assurer à leurs salariés une sensibilisation...Source : www.legisocial.fr
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Taxation d'office des profits de construction : mise en demeure et déclaration de plus-value immobilière
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe Conseil d’Etat vient de rendre une décision dans le cadre d’une procédure...Source : fiscalonline.com
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Un manquement du locataire avant le renouvellement du bail justifie sa résolution s'il continue après
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit immobilier / Baux d'habitationLorsqu'un bail commercial a été renouvelé en raison du silence du bailleur, a...Source : www.efl.fr