Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail
Publié le :
09/12/2020
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Source : www.lexbase.frLes partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre 2020, un accord national interprofessionnel sur le sujet du télétravail, qui sera prochainement soumis à leur signature... Lire la suite
Historique
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Urbanisme : promesse de vente d'un terrain à bâtir en zone littorale
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020Droit public / Droit de l'urbanismeLa loi Littoral est opposable aux documents d'urbanisme mais aussi, directeme...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Compteur Linky : ce que change (ou pas) l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020Droit de la consommationPour la première fois en appel, le compteur Linky d'Enedis est sérieusement c...Source : www.leprogres.fr
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Covid-19 : nouvelle adaptation des règles applicables aux entreprises en difficulté
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesL’ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 vient compléter les mesures ada...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Covid-19 : prorogation et adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales et organes dirigeants
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’ordonnance no 2020-1497 du 2 décembre 2020 vient proroger et modifier l'ord...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Non-conformité des travaux achevés au permis de construire : la délivrance conditionnelle du permis modificatif
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe titulaire d’un permis de construire en cours de validité bénéficie de la f...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Collision à un passage à niveau : pas d'exonération de responsabilité du fait de la présence d'usager sur la route
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe conducteur d’un véhicule automobile à bord duquel se trouvaient deux passa...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Copropriété : le compteur d'eau est présumé exact
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / CopropriétéLe copropriétaire qui conteste sa facture d'eau doit prouver qu'il est victim...Source : batinfo.com
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Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit du travail - EmployeursLa remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié étant nécess...Source : www.actu-juridique.fr
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Une convention collective peut-elle réserver aux mères un congé supplémentaire au congé maternité ?
Publié le : 14/12/2020 14 décembre déc. 12 2020Droit du travail - SalariésUne convention collective peut-elle réserver un congé supplémentaire de mater...Source : www.editions-tissot.fr
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Permis de construire délivré en vue d’une division primaire : les modalités d’appréciation du respect des règles d’urbanisme précisées par le Conseil d’État
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Droit public / Droit de l'urbanismeDans un arrêt classé A rendu le 12 novembre 2020, le Conseil d’État énonce qu...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Jamais de droit de rétractation pour l'acheteur à distance de fournitures sur mesure
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Droit de la consommationLe consommateur qui a conclu un contrat à distance portant sur la vente d’un...Source : www.efl.fr
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La loi ASAP prolonge les mesures «difficultés des entreprises» liées à la Covid-19
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLe dispositif prévu pour s'achever au mois de décembre est finalement mainten...Source : www.efl.fr
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Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit du travail - EmployeursLes partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre 2020, un accord national i...Source : www.lexbase.fr