Ordonnance indemnité complémentaire employeur Covid-19 jusque fin 2022
Publié le :
14/09/2022
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septembre
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09
2022
L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 31 août 2022 par Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion... Lire la suite
Historique
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Loi de protection du pouvoir d'achat : mesures pour contenir la hausse des loyers commerciaux
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit commercial / Baux commerciauxLa loi « pouvoir d’achat » comporte diverses mesures fiscales et sociales vis...Source : www.efl.fr
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Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit du travail - EmployeursLes pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?
Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022Droit du travail - SalariésPlusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur resp...Source : www.centre-inffo.fr
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La résiliation des contrats par les consommateurs est facilitée !
Publié le : 09/09/2022 09 septembre sept. 09 2022Droit de la consommationLa récente loi en faveur du pouvoir d’achat vient simplifier la résiliation d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Urbanisme : responsabilité sans faute de la commune en cas de préemption légale suivie d’un abandon
Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022Droit public / Droit de l'urbanismeEn l’espèce, en juillet 2012, la commune de Saverne avait exercé son droit de...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Caractéristiques du CDI : le contrat de travail à durée indéterminée
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Droit du travail - EmployeursLe contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de...Source : demarchesadministratives.fr
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Action sociale en responsabilité : spécificité des sociétés
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’exercice de l’action sociale en responsabilité ut singuli est réservé aux s...Source : www.actu-juridique.fr
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Droit de préférence du locataire commercial
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Droit commercial / Baux commerciauxQuand et comment imposer à son bailleur-vendeur de devenir le propriétaire de...Source : www.la-vie-nouvelle.fr
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Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés
Publié le : 05/09/2022 05 septembre sept. 09 2022Droit du travail - SalariésAlors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant...Source : demarchesadministratives.fr
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Éléments adjoints à l’existant : domaine de la responsabilité décennale
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLes acquéreurs d’une maison, se plaignant de remontées d’humidité affectant n...Source : www.actu-juridique.fr
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Accident de service et de trajet des fonctionnaires : les jurisprudences à connaître
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Droit public / Droit administratifLes accidents de service et d'accident de trajet des fonctionnaires font régu...Source : www.weka.fr
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Achats sur internet : les droits des consommateurs
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Droit de la consommationCommande, livraison, délais de rétractation, litige... Tout savoir sur vos dr...Source : www.economie.gouv.fr