Loi Macron: bientôt plus de liberté pour le franchisé #droitcommercial #franchise #entreprise
Publié le :
13/02/2015
13
février
févr.
02
2015
Source : lentreprise.lexpress.frDes contrats limités à neuf ans, les clauses de non-concurrence post-contractuelles interdites... le projet de loi croissance et activité revoit le fonctionnement de la franchise. Au bénéfice des franchisés, souvent piégés par des pratiques décriées... Lire la suite
Historique
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Loi Macron: bientôt plus de liberté pour le franchisé #droitcommercial #franchise #entreprise
Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015Droit commercialDes contrats limités à neuf ans, les clauses de non-concurrence post-contract...Source : lentreprise.lexpress.fr
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« Marché public simplifié » : 500 en 2014, 20 000 pour 2015 ! #droitpublic #marchépublic
Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Droit publicA l’occasion du premier anniversaire de « Marché public simplifié » (MPS), di...Source : www.lemoniteur.fr
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Droit au remboursement d'un compte courant d'associé indépendamment du retrait de l'associé de la société #droitsociétés
Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015Droit des sociétésLe remboursement d'un compte courant d'associé n'est pas subordonné au retrai...Source : www.lemondedudroit.fr
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Détecteurs de fumée : la relation propriétaire/locataire #droitimmobilier
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015Droit immobilierLe 8 mars 2015 approche. A partir de cette date, chaque logement devra compor...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Expiration du délai de recours #contentieux et #indemnisation
Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Quelles obligations après la résiliation d'une DSP ?Afin d'obtenir des indemn...Source : www.lesechos.fr
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Eligibilité du gérant d'EARL aux procédures collectives #droitsociétés
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Droit des sociétésLe gérant d'une société exploitant une activité agricole est lui-même affilié...Source : www.lemondedudroit.fr
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Métrage Carrez : conséquences en cas d’erreur du vendeur #droitimmobilier
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Droit immobilierLors d'un achat immobilier, le vendeur fournit à l'acheteur la surface Carrez...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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#Bailcommercial : l’obligation impérieuse de faire un état des lieux d’entrée et de sortie n’est pas sans soulever quelques difficultés #droitaffaires
Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015Droit commercialLe nouvel article L. 145-40-1 du Code de commerce dispose qu’un état des lieu...Source : www.village-justice.com
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#réformeterritoriale : le Sénat adopte le projet de loi « Notre » modifié - Etat et collectivités #droitpublic
Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Droit publicLe Sénat a adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale...Source : www.lemoniteur.fr
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#APL : pas de réforme en vue pour la ministre du Logement #droitimmobilier #social
Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Droit immobilierDans une interview publiée par le Journal du Dimanche, la ministre du Logemen...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Les retards de vols donnent droit à #indemnisation
Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)L'indemnisation est due aux passagers lorsqu'un vol est retardé et non seulem...Source : www.notretemps.com
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Bail commercial : le droit d'option doit s'exercer dans les délais ! #droitcommercial
Publié le : 27/01/2015 27 janvier janv. 01 2015Droit commercialArrêt de la Cour de cassation, Chambre civile, rendu le 14/01/2015, rejet (1...Source : www.net-iris.fr
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Vous avez fait construire : que faire en cas de désordres ? #Droitconstruction
Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLe présent billet a pour objectif de vous indiquer très succinctement la mar...Source : www.village-justice.com
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Le nouveau paradigme de l'investissement public local #droitpublic #collectivités #financement
Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015Droit publicLa baisse inédite des dotations de l’Etat (11 milliards d’euros en trois ans...Source : www.lagazettedescommunes.com