L’assurance dommages ouvrage du logement
Publié le :
18/03/2021
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Source : www.ffa-assurance.frLa loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou l’immeuble construits, qui menacent leur solidité ou les rendent inhabitables... Lire la suite
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Urbanisme : cette décision pourrait être un tsunami pour tous les projets immobiliers à Toulouse
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Vente sur Internet : un contrat sans risque pour le consommateur
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Eclairage à propos des futures classes de créanciers et de la sauvegarde accélérée
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CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
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Fonction publique : élargissement du don de jours de repos aux parents d’enfants décédés
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Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot
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Comment calculer le pourcentage des droits de vote d’un actionnaire par ailleurs usufruitier ?
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPour apprécier le seuil de détention de plus de 10 % des droits de vote, il c...Source : www.efl.fr
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Un médecin interdit d’exercer pour avoir refusé de vacciner un bébé
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUn médecin généraliste de La Londe, près d’Elbeuf (Seine-Maritime), a reçu l’...Source : www.ouest-france.fr
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Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces
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Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?
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Concurrence: une filiale de Vinci condamnée à payer 435 000 euros
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