l’action de groupe, mode d’emploi... #Droitcommercial #Droitconcurrence
Publié le :
24/11/2014
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2014
Source : www.lemoniteur.frUne circulaire du 26 septembre 2014 du ministère de la Justice détaille, étape par étape, le fonctionnement de l’action de groupe, entrée en vigueur le 1er octobre 2014... ... Lire la suite
Historique
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l’action de groupe, mode d’emploi... #Droitcommercial #Droitconcurrence
Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014Droit commercial, des affaires et concurrenceUne circulaire du 26 septembre 2014 du ministère de la Justice détaille, éta...Source : www.lemoniteur.fr
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Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial
Publié le : 02/12/0002 02 décembre déc. 12 0002Droit social / Droit du travail - SalariésPlusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été...Source : www.dossierfamilial.com