l’action de groupe, mode d’emploi... #Droitcommercial #Droitconcurrence

Historique

• #Urbanisme : Grenoble va démonter ses panneaux publicitaires
  Publié le : 26/11/2014 26 novembre nov. 11 2014
  Droit immobilier / Droit de la construction
  C'est une première en France. La municipalité écologiste de Grenoble a décidé...
  Source : www.larochesuryon.maville.com
  Lire la suite
• [Expert] Cession d'entreprise: nouveau #droit pour les salariés, nouvelles contraintes pour les PME | FrenchWeb.fr
  Publié le : 25/11/2014 25 novembre nov. 11 2014
  Droit des sociétés
  Certains réclamaient à grands cris son retrait, d’autres annonçaient son rep...
  Source : frenchweb.fr
  Lire la suite
• l’action de groupe, mode d’emploi... #Droitcommercial #Droitconcurrence
  Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Une circulaire du 26 septembre 2014 du ministère de la Justice détaille, éta...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial
  Publié le : 02/12/0002 02 décembre déc. 12 0002
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Plusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite