La caution disproportionnée du dirigeant de société plus facilement remise en cause. Par Alexandra Six et Noémie Masson, Avocats.
Publié le :
02/03/2015
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Source : www.village-justice.comLe dirigeant est systématiquement amené à se porter caution au titre des prêts de sa société : il s’engage donc envers le créancier (généralement le banquier) à remplir l’obligation du débiteur principal (la société créée ou reprise), pour le cas où celui-ci n’y aurait pas lui-même satisfait... Lire la suite
Historique
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Cession d'entreprise : comprendre l'impact de la loi ESS #droitsociétés #lesechos
Publié le : 04/03/2015 04 mars mars 03 2015Droit des sociétésLa loi sur l’économie sociale et solidaire, entrée en vigueur le 1er novembre...Source : www.lesechosdelafranchise.com
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Faute inexcusable : Accident devant le TASS en cas de rechute #indemnisation #responsabilité
Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)La cour de Cassation, dans son arrêt du 22 janvier 2015 (pourvoi n°14 - 10 58...Source : www.juritravail.com
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La caution disproportionnée du dirigeant de société plus facilement remise en cause. Par Alexandra Six et Noémie Masson, Avocats.
Publié le : 02/03/2015 02 mars mars 03 2015Droit commercialLe dirigeant est systématiquement amené à se porter caution au titre des prêt...Source : www.village-justice.com
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Cession d'actifs, les dirigeants ont la main #Droitsociétés
Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015Droit des sociétésContrairement à la logique présidant aux offres publiques, la décision finale...Source : business.lesechos.fr
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Calcul de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat en 2015... #fonctionpublique
Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015Droit publicÉléments pris en compte pour le calcul de la GIPA due aux agents de la foncti...Source : www.net-iris.fr
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L'attribution des HLM bientôt réformée ? #loipinel #logement
Publié le : 25/02/2015 25 février févr. 02 2015Droit immobilierLe mode d'attribution des logements sociaux devrait être le même pour tous, e...Source : www.dossierfamilial.com
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Plan de redressement : difficultés liées à l’indivision d’un immeuble - La Gazette du Palais #droitsociétés
Publié le : 25/02/2015 25 février févr. 02 2015Droit des sociétésLes créances au titre des dommages-intérêts alloués au conjoint divorcé du dé...Source : www.gazettedupalais.com
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Confirmation d’annulation de permis de construire pour deux bâtiments de Paris VII déjà construits #Droitconstruction
Publié le : 25/02/2015 25 février févr. 02 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLa cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’annulation des permis de...Source : www.lemoniteur.fr
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Abus des acteurs de vente en ligne de billets d'avion #droitconsommation
Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015Droit commercialLa DGCCRF traque les pratiques commerciales trompeuses commises par les acteu...Source : www.net-iris.fr
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Les avocats partent à la rencontre des chefs d'entreprises #lyon #avocats #entreprises
Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015Informations généralesL'Ordre des avocats du barreau de Lyon lance l'opération " 100 avocats dans 1...Source : www.leprogres.fr
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Expertise médicale et accident de la route : 10 erreurs
Publié le : 23/02/2015 23 février févr. 02 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)On dit classiquement que le but d'une expertise médicale est d'évaluer l'ense...Source : informations.handicap.fr
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Qualification du statut dispensant l'associé de la procédure des conventions réglementées #droitsociétés
Publié le : 20/02/2015 20 février févr. 02 2015Droit des sociétésCensure par la Cour de cassation de l'arrêt qui ne caractérise pas le statut...Source : www.lemondedudroit.fr
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BATA : l'offre de reprise de François LE MENAHEZE validée par le tribunal, 494 salariés #fusions #acquisitions #société
Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015Droit des sociétésLe tribunal de commerce de Nanterre a validé lundi l'offre de reprise de Bata...Source : www.fusacq.com
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Les clauses abusives d'un bail de location #droitimmobilier
Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015Droit immobilierMode de paiement du loyer, facturation de l'état des lieux de sortie, choix d...Source : www.toutsurlimmobilier.fr