Élections régionales et départementales : il sera possible de ne pas dédoubler les bureaux de vote
Publié le :
17/02/2021
17
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02
2021
Source : www.maire-info.comUn décret paru ce matin modifie le Code électoral pour permettre, en cas de scrutins concomitants, de mutualiser certains membres des bureaux de vote : il sera donc possible, sous certaines conditions, de ne pas avoir besoin de deux présidents et de deux secrétaires dès les élections régionales et départementales prévues en juin... Lire la suite
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Bail emphytéotique : modalités d’imputation sur le prix de vente du bien des paiements effectués par le preneur devenu acquéreur
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Retour sur la notion de taux effectif global
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Proposition visant à accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit public / Droit de l'urbanismeUne première étape vers la dématérialisation a été atteinte avec la loi ELAN...Source : www.labase-lextenso.fr
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Retard dans la construction de logements étudiants : mise en place de mesures
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Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit public / Droit électoralUn décret paru ce matin modifie le Code électoral pour permettre, en cas de s...Source : www.maire-info.com
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Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
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Action des copropriétaires d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement
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