Climat et résilience : l'érosion côtière, charge locale pour phénomène mondial

Historique

• Redressement judiciaire simplifié : le nouvel outil de sortie de crise Covid-19 au service des PME
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans le prolongement des dispositifs de soutien aux entreprises mis en place...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• Urbanisme : préservation du littoral, front de mer, interdiction de construire et l’appréciation du juge administratif
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil d’Etat a censuré la décision des juges du fond, qui ont admis la l...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Responsabilité communale : sécurisation des zones de baignade communales
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit public / Droit administratif
  Le maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, l...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit commercial
  L’action tendant à voir réputer non écrite la clause d’indexation n’est pas s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Panne des numéros d'urgence : quelle responsabilité d'Orange ?
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  15 (Samu), 17 (police), 18 (pompiers)... Une panne des numéros d'urgence a em...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Vers une formation aux gestes qui sauvent pour tous les salariés
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Les entreprises devront bientôt assurer à leurs salariés une sensibilisation...
  Source : www.legisocial.fr
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• Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributi...
  Source : www.efl.fr
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• Taxation d'office des profits de construction : mise en demeure et déclaration de plus-value immobilière
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision dans le cadre d’une procédure...
  Source : fiscalonline.com
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• Un manquement du locataire avant le renouvellement du bail justifie sa résolution s'il continue après
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Lorsqu'un bail commercial a été renouvelé en raison du silence du bailleur, a...
  Source : www.efl.fr
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• Le mandat de représentation pour recevoir les propositions de rectification doit être suffisamment précis
  Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le mandat confié à une société qui ne prévoit pas qu’elle était mandatée pour...
  Source : fiscalonline.com
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• Entretien annuel d'évaluation : définition, obligation
  Publié le : 02/08/2021 02 août août 08 2021
  Droit du travail - Salariés
  L’entretien annuel d’évaluation est une procédure facultative qu’une entrepri...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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• Soumission des créances salariales au principe de l’arrêt des poursuites individuelles
  Publié le : 30/07/2021 30 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Bien qu’elles ne soient pas soumises à l’obligation de déclaration, les créan...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L'action en paiement du prêt d'un professionnel à un consommateur se prescrit toujours par deux ans
  Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
  Droit de la consommation
  L'action en paiement exercée par une banque contre des particuliers emprunteu...
  Source : www.efl.fr
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• Climat et résilience : l'érosion côtière, charge locale pour phénomène mondial
  Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La future loi Climat et résilience transfère aux communes littorales les plus...
  Source : www.maire-info.com
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• Lot transitoire : la copropriété a 3 ans pour mettre son règlement en conformité avec la loi
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Les syndicats des copropriétaires ont 3 ans pour mettre leur règlement de cop...
  Source : www.efl.fr
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