Qualification du statut dispensant l'associé de la procédure des conventions réglementées #droitsociétés

Historique

• Cession d'entreprise : comprendre l'impact de la loi ESS #droitsociétés #lesechos
  Publié le : 04/03/2015 04 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  La loi sur l’économie sociale et solidaire, entrée en vigueur le 1er novembre...
  Source : www.lesechosdelafranchise.com
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• Faute inexcusable : Accident devant le TASS en cas de rechute #indemnisation #responsabilité
  Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La cour de Cassation, dans son arrêt du 22 janvier 2015 (pourvoi n°14 - 10 58...
  Source : www.juritravail.com
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• La caution disproportionnée du dirigeant de société plus facilement remise en cause. Par Alexandra Six et Noémie Masson, Avocats.
  Publié le : 02/03/2015 02 mars mars 03 2015
  Droit commercial
  Le dirigeant est systématiquement amené à se porter caution au titre des prêt...
  Source : www.village-justice.com
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• Cession d'actifs, les dirigeants ont la main #Droitsociétés
  Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015
  Droit des sociétés
  Contrairement à la logique présidant aux offres publiques, la décision finale...
  Source : business.lesechos.fr
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• Calcul de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat en 2015... #fonctionpublique
  Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015
  Droit public
  Éléments pris en compte pour le calcul de la GIPA due aux agents de la foncti...
  Source : www.net-iris.fr
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• L'attribution des HLM bientôt réformée ? #loipinel #logement
  Publié le : 25/02/2015 25 février févr. 02 2015
  Droit immobilier
  Le mode d'attribution des logements sociaux devrait être le même pour tous, e...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Plan de redressement : difficultés liées à l’indivision d’un immeuble - La Gazette du Palais #droitsociétés
  Publié le : 25/02/2015 25 février févr. 02 2015
  Droit des sociétés
  Les créances au titre des dommages-intérêts alloués au conjoint divorcé du dé...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Confirmation d’annulation de permis de construire pour deux bâtiments de Paris VII déjà construits #Droitconstruction
  Publié le : 25/02/2015 25 février févr. 02 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’annulation des permis de...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Abus des acteurs de vente en ligne de billets d'avion #droitconsommation
  Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015
  Droit commercial
  La DGCCRF traque les pratiques commerciales trompeuses commises par les acteu...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les avocats partent à la rencontre des chefs d'entreprises #lyon #avocats #entreprises
  Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015
  Informations générales
  L'Ordre des avocats du barreau de Lyon lance l'opération " 100 avocats dans 1...
  Source : www.leprogres.fr
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• Licenciement pour faute grave du salarié justifié pour accusation infondée de harcèlement moral #droitsocial
  Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'accusation infondée de faits de harcèlement moral d'un salarié de la part d...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Expertise médicale et accident de la route : 10 erreurs
  Publié le : 23/02/2015 23 février févr. 02 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  On dit classiquement que le but d'une expertise médicale est d'évaluer l'ense...
  Source : informations.handicap.fr
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• Qualification du statut dispensant l'associé de la procédure des conventions réglementées #droitsociétés
  Publié le : 20/02/2015 20 février févr. 02 2015
  Droit des sociétés
  Censure par la Cour de cassation de l'arrêt qui ne caractérise pas le statut...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• BATA : l'offre de reprise de François LE MENAHEZE validée par le tribunal, 494 salariés #fusions #acquisitions #société
  Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015
  Droit des sociétés
  Le tribunal de commerce de Nanterre a validé lundi l'offre de reprise de Bata...
  Source : www.fusacq.com
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• Les clauses abusives d'un bail de location #droitimmobilier
  Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015
  Droit immobilier
  Mode de paiement du loyer, facturation de l'état des lieux de sortie, choix d...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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