Responsabilité communale : sécurisation des zones de baignade communales
Publié le :
05/08/2021
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Airbnb écope d'une amende de 300.000 euros pour défaut d'informations
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit de la consommationDes contrôles menés par la Répression des fraudes ont conclu que la société a...Source : www.latribune.fr
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Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021
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Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
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Comment faire l’approbation des comptes annuels d’une société ?
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Bore Out : l’absence de travail est aussi du harcèlement moral
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit du travail - SalariésLe syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui – Bore Out – est moins con...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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Redressement judiciaire simplifié : le nouvel outil de sortie de crise Covid-19 au service des PME
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesDans le prolongement des dispositifs de soutien aux entreprises mis en place...Source : solutions.lesechos.fr
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Urbanisme : préservation du littoral, front de mer, interdiction de construire et l’appréciation du juge administratif
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Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
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Panne des numéros d'urgence : quelle responsabilité d'Orange ?
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