Modifications des dirigeants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement... #Droitsociétés
Publié le :
05/01/2015
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2015
Source : www.lemondedudroit.frModifcations du règlement du 20 décembre 1996 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille. Un arrêté du 22 décembre 2014, publié au Journ ... Lire la suite
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Pas d’indemnisation pour certaines victimes d’accidents médicaux #indemnisation #droit
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Immobilier : les nouveautés au 1er janvier 2015 #droitimmobilier
Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015Droit immobilierAccession à la propriété - Le retour du PTZ dans l'ancien Le prêt à taux zé...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Ce qui change à partir du 1er janvier #2015 - #Actualités - #Droit - Service Public
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Avocat : prendre son temps pour aller plus vite #evolution #avocats #concurrence
Publié le : 29/12/2014 29 décembre déc. 12 2014Informations généralesDans un monde agité et en crise, les avocats doivent s’adapter à de nouveaux...Source : www.lesechos.fr
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Usine AZF: le Conseil d'Etat juge que l'Etat n'a pas commis de faute #préjudice
Publié le : 26/12/2014 26 décembre déc. 12 2014Droit de la responsabilité (Professionnels)Usine AZF: le Conseil d'Etat juge que l'Etat n'a pas commis de faute Par AFP...Source : www.notretemps.com
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#Immobilier neuf : pas de relance de la construction en 2015
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Réforme territoriale : le Sénat engage la discussion sur fond de crispations - Etat et collectivités #droitpublic
Publié le : 23/12/2014 23 décembre déc. 12 2014Droit publicLe Sénat entame ce 16 décembre l’examen en séance publique du projet de loi...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014Droit commercialChaque année, des jouets sont retirés de la vente car jugés non conformes. Hu...Source : www.notretemps.com