Evaluation d’entreprise : comment éviter un redressement fiscal? #Fiscalité #Droitsociétés
Publié le :
24/03/2015
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Source : www.challenges.frCe constat n’est pas nouveau, mais c’est devenu un sujet d’une brulante actualité : en effet, les redressements fiscaux fondés sur des questions d’évaluation d’entreprises ou de titres de sociétés non cotées se multiplient, dans un contexte de tension fiscale accrue...Par Tristan Audouard et Jérémie Jeausserand, Avocats associés Lire la suite
Historique
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Indice de révision des loyers commerciaux : calcul d'augmentation du bail commercial #droitimmobilier
Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015Droit immobilierHistorique ILC trimestriel 2007-2015 formule de calcul pour réviser un loyer...Source : www.net-iris.fr
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Les compagnies low-cost sont-elles forcément moins sûres ? #société #germanwings
Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015Droit commercialVRAI/FAUX - Peu fiables, avec une flotte plus ancienne et un personnel moins...Source : www.lefigaro.fr
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Evaluation d’entreprise : comment éviter un redressement fiscal? #Fiscalité #Droitsociétés
Publié le : 24/03/2015 24 mars mars 03 2015Droit des sociétésCe constat n’est pas nouveau, mais c’est devenu un sujet d’une brulante actua...Source : www.challenges.fr
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Multiloc, une garantie pour inciter les propriétaires parisiens à louer #Bailleur #Droitimmobilier
Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015Droit immobilierLe Conseil de Paris doit approuver la nouvelle garantie Multiloc. Elle propos...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Réforme territoriale : fin de la première mi-temps - Etat et collectivités #Droitpublic
Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015Droit publicAprès le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « Notre » sur...Source : www.lemoniteur.fr
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Le régime d'auto-entrepreneur en recul depuis l'an dernier #droitsociétés
Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015Droit des sociétésLe nombre de création d'entreprises, et notamment d'auto-entreprises, a augme...Source : www.net-iris.fr
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Les opérations immobilières n’échappent pas aux infractions pénales #Droitimmobilier
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Droit immobilierLe droit pénal immobilier développe certaines particularités à l’image des de...Source : www.lemoniteur.fr
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Réforme des entreprises en difficulté, il est temps d'écouter les parties prenantes #Droitsociétés
Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015Droit des sociétésPour que la procédure de sauvegarde des entreprises en difficulté puisse joue...Source : www.latribune.fr
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Indemnit'Air, le site qui veut faciliter l'indemnisation des voyageurs aériens #Indemnisation - Le Figaro
Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)L'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de lancer un service à d...Source : www.lefigaro.fr
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Les syndicats de l'immobilier manifesteront contre les contraintes réglementaires
Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015Droit immobilierL'Union des Syndicats de l'immobilier (UNIS) lance une mobilisation générale...Source : www.batiactu.com
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Immobilier : loyers en baisse dans la majorité des villes #droitimmobilier
Publié le : 13/03/2015 13 mars mars 03 2015Droit immobilierLes loyers du marché locatif privé diminuent dans 16 des 20 plus grandes vill...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Le projet de loi transition énergétique passé au crible de la simplification des normes - Etat et collectivités #Droitpublic
Publié le : 12/03/2015 12 mars mars 03 2015Droit publicRéaffirmant le rôle de contrôle et de représentation des territoires du Sénat...Source : www.lemoniteur.fr
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Chirurgie esthétique : fin de l'indemnisation en cas d'erreur médicale #droitresponsabilité #indemnisation
Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)En cas d'erreur médicale avant, pendant ou après une intervention chirurgical...Source : www.dossierfamilial.com
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Empiétement de construction : un appel à la tolérance ? #droitconstruction - Le moniteur
Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLe président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation a annoncé...Source : www.lemoniteur.fr