Actualité de rentrée du droit des entreprises en difficulté
Publié le :
23/09/2021
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2021
Source : www.dalloz-actualite.frLa crise de la covid-19 n’en finit pas et après avoir annoncé une sortie de crise, notre gouvernement a été obligé de poursuivre les dispositifs d’accompagnement, dans un contexte de grogne libertaire... Lire la suite
Historique
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Covid-19. Si un personnel de santé non vacciné est suspendu, peut-il travailler ailleurs ?
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreSauf contre-indication médicale, mercredi 15 septembre, la vaccination devien...Source : www.ouest-france.fr
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Actualité de rentrée du droit des entreprises en difficulté
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa crise de la covid-19 n’en finit pas et après avoir annoncé une sortie de c...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Les droits de préemption au service de la lutte contre le dérèglement climatique
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit de l'urbanismePour lutter contre l’artificialisation des sols, favoriser la renaturation et...Source : www.efl.fr
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Comment fonctionne le droit de retrait ?
Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021Droit du travail - SalariésDécouvrez ce qu'est le droit de retrait, qui il concerne, dans quelles circon...Source : www.challenges.fr
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Loi Climat : les logements seront-ils démolis ?
Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit de l'urbanismeTout savoir sur le droit de préemption des logements menacés par l’érosion du...Source : www.pap.fr
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Action judiciaire pour la garantie de l'AGS
Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesAucune forclusion n’est opposable à l’exercice de l’action prévue à l’article...Source : www.actu-juridique.fr
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Assurance de téléphone mobile : le médiateur fustige des “escroqueries”
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit de la consommationA l’occasion de la publication de son rapport annuel ce 30 août 2021, le médi...Source : www.capital.fr
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Se lancer dans un projet de création de maison
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui de...Source : www.latribune.fr
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Responsabilité des organisateurs du rallye de Tillac
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la routeDeux organisateurs d'une course de côte dans le Gers, ont été condamnés à 10...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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L’absence de notification du projet de cession de parts d'une SARL rend la cession nulle
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne cession de parts de SARL est nulle lorsque, en violation des dispositions...Source : www.efl.fr
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Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Baux d'habitationVous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporte...Source : www.service-public.fr
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Les cas de contre-indication à la vaccination contre le Covid
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit du travail - EmployeursLes cas de contre-indications médicales faisant obstacle à la vaccination con...Source : www.legisocial.fr
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Pas besoin de passe sanitaire pour consulter le médecin du travail
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit du travail - SalariésA l'occasion de l'une des dernières mises à jour du Questions-réponses sur la...Source : www.efl.fr
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Urbanisme : simplification de certaines procédures environnementales
Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLe titre III de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 a introduit plusieurs...Source : www.maisondescommunes85.fr