Accident de service et de trajet des fonctionnaires : les jurisprudences à connaître

Accident de service et de trajet des fonctionnaires : les jurisprudences à connaître

Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
Source : www.weka.fr
Les accidents de service et d'accident de trajet des fonctionnaires font régulièrement l'objet de contentieux. Tour d'horizon des principales jurisprudences à connaître par les employeurs publics pour déterminer ou non l'imputabilité au service d'un accident de service ou de trajet. Lire la suite

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